Lex Iterata

Texte 2012200013

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département enseignement et formation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-1-2012
Numéro
2012200013
Page
1579
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-23/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2009035435
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)