Texte 2012036220

13 JUILLET 2012. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 24-07-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-6-2013
Numéro
2012036220
Page
37759
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-13/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2012035647
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagementCrédits de liquidation
Augmentations--
Réductions- 303.472- 235.120

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagementCrédits de liquidation
Augmentations259.231256.529
Réductions--

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagementCrédits de liquidation
Augmentations82.187105.611
Réductions--

Art. 4.Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits variables
Augmentations1.015
Réductions-

Art. 5.Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits variables
Augmentations16.198
Réductions-

Art. 6.Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits variables
Augmentations-
Réductions- 645

Art. 7.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Dépenses de caisse
Augmentations-
Réductions- 302.230

DEPENSES FIXES

Art. 8.A l'article 9 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, le point suivant est ajouté :

" v) les subventions et les interventions dans la rémunération aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés. ".

TRANSFERTS CREDITS

Art. 9.A l'article 10, § 3, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, l'allocation de base et l'article budgétaire suivants sont ajoutés :

Allocation de baseArticle budgétaire
CB0CC0298141CB0/1CC-C-2-Z/PA
CB0CD0058141CB0/1CD-X-2-Z/PA

Art. 10.

<Abrogé par DCFL 2012-12-21/83, art. 10,§3, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Art. 11.L'article 15 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTIONARTICLE BUDGETAIRECED (ARTICLE BUDGETAIRE)
Dans le cadre d'une politique flamande de développement durableAB0/1AD-A-2-Z/ WT
Support au soutien structurel de la construction et du logement durables en FlandreAB0/1AD-A-2-Z/ WT
Cofinancement du point d'appui " Développement durable "AB0/1AD-A-2-Z/ WT
Pour le support au soutien structurel de la construction et du logement durables en FlandreAB0/1AD-A-2-Z/ WT
A des initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la FlandreAB0/1AG-I-2-A/ WT
Pour l'organisation de la fête du 11 juilletAB0/1AG-I-2-A/ WT
Pour le soutien de l'école élargie à Bruxelles (pour mémoire)AB0/1AG-I-2-A/ WT
A l'a.s.b.l. " Studio Globo "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaireAB0/1AG-I-2-B/ WT
A la Commission communautaire flamande à Bruxelles pour le soutien à l'école élargie à BruxellesAB0/1AG-I-2-B/ WT
A BRIOAB0/1AG-I-2-B/ WT
A la " Huis voor Gezondheid "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Brukselbinnenstebuiten "AB0/1AG-I-2-B/ WT
Au " Vlaams OverlegplatformHoger Onderwijs Brussel "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " FM Brussel "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Brussel Deze Week "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Muntpunt "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Huis van het Nederlands " à BruxellesAB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Onthaal en Promotie Brussel "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A BRIOAB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " TV-Brussel "AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Quartier Latin " ou à son ayant droitAB0/1AG-I-2-B/ WT
A BRIO (pour mémoire)AB0/1AH-C-2-A/ WT
Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophonesAB0/1AH-C-2-A/ WT
Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophonesAB0/1AH-C-2-A/ WT
A l'AAE " VZW DE RAND "AB0/1AH-C-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. RTVBAB0/1AH-C-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Museum Felix De Boeck "AB0/1AH-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Museum Felix De Boeck " pour le développement du site FelixAB0/1AH-C-2-D/ WT
En ce qui concerne la politique d'émancipation et d'égalité des chancesAB0/1AI-I-2-A/ WT
En ce qui concerne l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitementAB0/1AI-I-2-A/ WT
Pour l'accessibilitéAB0/1AI-I-2-A/ WT
A l'a.s.b.l. " Cavaria "AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Rosa "AB0/1AI-I-2-B/ WT
Pour les activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances genre/holebiAB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " The BelgianPride "AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen " ou à son ayant droitAB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Gynaica "AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Nederlandstalige Vrouwenraad "AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Vrouwen Overleg Komitee (VOK) "AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Enter "AB0/1AI-I-2-C/ WT
Aux bureaux-conseil provinciaux pour l'accessibilitéAB0/1AI-I-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Intro "AB0/1AI-I-2-C/ WT
Pour les points d'appui provinciaux pour l'accessibilitéAB0/1AI-I-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap "AB0/1AI-I-2-D/ WT
Au point d'appui " Politique d'égalité des chances "AB0/1AI-I-2-F/ WT
A des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la FlandreAB0/1AL-A-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Vlaanderen - Europa "AB0/1AL-A-2-C/ WT
A l'appui du développement sociétal, culturel et social dans les FouronsAB0/1AL-A-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. KAMELEGOAB0/1AL-A-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Kazerne Dossin ". Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'hommeAB0/1AL-A-2-D/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "AB0/1AL-A-2-E/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "BC0/1BA-X-2-Z/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre " (pour mémoire)BC0/1BA-X-2-Z/ WT
A " JobpuntVlaanderen "BC0/1BK-C-2-B/ WT
Pour des participations dans des projets et pour l'appui des initiatives visant à améliorer l'administration intérieureBD0/1BH-C-2-B/ WT
Subventions d'investissement pour l'achat de machines à voter (pour mémoire)BD0/1BH-C-2-C/ WT
A la ville de Poperinge pour l'exécution de travaux à l'Eglise Notre-Dame d'Abele-Boeschepe (France)BD0/1BH-C-2-G/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "BD0/1BH-X-2-B/ WT
Fonctionnement de stewards urbainsBD0/1BI-F-2-B/ WT
Pour le prix " Thuis in de Stad "BD0/1BI-F-2-B/ WT
Appui d'initiatives dans le cadre de la politique des villesBD0/1BI-F-2-B/ WT
A des projets originaux et innovateurs dans les villesBD0/1BI-F-2-B/ WT
Au centre de connaissance " Vlaamse Steden "BD0/1BI-F-2-B/ WT
Initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civiqueBD0/1BJ-C-2-A/ WT
Pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités pour l'intégration de minorités ethnoculturellesBD0/1BJ-C-2-A/ WT
Aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomadesBD0/1BJ-C-2-A/ WT
Au point d'appui - thème intégration civique et intégrationBD0/1BJ-C-2-A/ WT
Au point d'appui " Politique d'égalité des chances " (pour mémoire)BD0/1BJ-C-2-A/ WT
Pour la politique d'intégration civique financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)BD0/1BJ-C-2-A/ WT
A l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " (pour mémoire)BE0/1BA-C-2-Z/ IS
A l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel "BE0/1BK-C-2-C/ WT
Au point d'appui " Fiscalité et Budget "CB0/1CC-G-2-C/ WT
Cofinancement de projets polyvalentsCB0/1CC-G-2-C/ WT
A l'" Antwerp Management School "CB0/1CC-G-2-C/ WT
Visant à couvrir la quote-part dans les charges d'intérêt des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de la garantie relative à la créance visée à l'article 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10)CB0/1CG-G-2-A/ WT
Visant à couvrir la quote-part dans les charges d'intérêt des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de la garantie relative à la créance visée à l'article 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) pour mémoireCB0/1CG-G-2-Z/ IS
Cofinancement du point d'appui " Politique extérieure, entrepreneuriat international et coopération au développement "DB0/1DC-A-2-B/ WT
La " Vlaams Huis " à New YorkDB0/1DD-A-2-C/ WT
L'institution d'utilité publique " Vlamingen in de wereld "DB0/1DD-A-2-C/ WT
Le " Flanders Center " (Osaka-Japon)DB0/1DD-A-2-C/ WT
Organisations internationales et à des promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatéraleDB0/1DD-A-2-D/ WT
Subventions à des personnes dans le cadre de stages auprès d'organisations internationalesDB0/1DD-A-2-D/ WT
Projets et activités dans des pays et des régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la FlandreDB0/1DD-A-2-E/ WT
La province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la FranceDB0/1DD-A-2-E/ WT
La Commission mixte Flandre-Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et du bien-êtreDB0/1DD-A-2-E/ WT
Initiatives visant à promouvoir la paixDB0/1DD-A-2-E/ WT
L'exécution des traités et accords internationaux conclus par la FlandreDB0/1DD-A-2-E/ WT
Personnes, associations et institutions à l'étranger et en Belgique (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques)DB0/1DD-A-2-E/ WT
Projets et activités dans le cadre de la coopération avec des partenaires à l'étranger (UE + non UE)DB0/1DD-A-2-E/ WT
Subventions au " FWO-Vlaanderen " dans le cadre de la diplomatie académique (pour mémoire)DB0/1DD-A-2-Z/ IS
L'a.s.b.l. " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap "DB0/1DD-A-2-Z/ IS
La Commission mixte Flandre-Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et du bien-êtreDB0/1DD-A-2-Z/ IS
" Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international (pour mémoire)DB0/1DF-A-2-Z/ IS
Subventions liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondialeDB0/1DG-C-2-E/ WT100
Dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondialeDB0/1DG-C-2-E/ WT
Appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le SudDB0/1DG-C-2-F/ WT112
Programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristiqueDB0/1DG-C-2-Z/ IS31.501
Appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développementDC0/1DE-A-2-A/ WT
Participation à des projets d'aide humanitaireDC0/1DE-A-2-A/ WT
Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développementDC0/1DE-A-2-B/ WT
Associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développementDC0/1DE-A-2-B/ WT
Administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développementDC0/1DE-A-2-B/ WT
L'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchandDC0/1DE-A-2-C/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. VVOBDC0/1DE-A-2-D/WT
Cofinancement du point d'appui " Entreprise et entrepreneuriat international "EB0/1EC-A-2-Z/ WT
Cofinancement du point d'appui pour le thème " Entrepreneuriat et économie régionale "EB0/1EC-A-2-Z/ WT
La conception, la préparation et la réalisation d'actions en matière de sciences et d'innovationEB0/1EC-B-2-A/ WT
Promotion de la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire)EB0/1EC-B-2-A/ WT
Centre d'expertise " Recherche et Monitoring de développement "EB0/1EC-B-2-A/ WT
Coopération scientifique et innovatrice internationaleEB0/1EC-B-2-B/ WT
Coopération scientifique et innovatrice internationaleEB0/1EC-B-2-B/ WT
" Nederlandse Taalunie " pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire)EB0/1EC-B-2-B/ WT
Réalisation d'un inventaire de la recherche scientifique et technologique (I.W.E.T.O.) (pour mémoire)EB0/1EC-B-2-C/ WT
Points d'appui pour la recherche scientifique appliquée à la gestionEB0/1EC-B-2-C/ WT
Points d'appui pour la recherche scientifique appliquée à la gestionEB0/1EC-B-2-C/ WT
" Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO) " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-A/ WT
Investissements divers Jardin botanique national à Meise (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-A/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour des dépenses d'investissementEB0/1EE-B-2-A/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour des dépenses d'investissementEB0/1EE-B-2-A/ WT
" Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA) "EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten "EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO) " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-A/ WT
UNESCO à l'appui du " Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen "EB0/1EE-B-2-A/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee "EB0/1EE-B-2-A/ WT
Au Collège d'Europe pour " United Nations University (UNU) " dans le cadre du programme d'études d'intégration régionalesEB0/1EE-B-2-A/ WT
La recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts - ITGEB0/1EE-B-2-B/ WT
La recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-artsEB0/1EE-B-2-B/ WT
Fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme " Methusalem "EB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour la désignation de mandats supplémentaires figurant au cadre du personnel académique autonomeEB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universitésEB0/1EE-B-2-C/ WT
Plan d'action " Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation "EB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour les universitésEB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universités (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-C/WT
Renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-C/WT
FWO pour le programme " Odysee "EB0/1EE-B-2-D/WT
" FWO VLAANDEREN "EB0/1EE-B-2-D/WT
FWO pour des projets dans le cadre de facilités internationales de rechercheEB0/1EE-B-2-D/WT
FWO pour la coopération scientifique internationaleEB0/1EE-B-2-D/WT
Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-E/WT
Services d'interface universitairesEB0/1EE-B-2-E/WT
Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-E/WT
" KoninklijkeVlaamseAcademie van België voor Wetenschappen en Kunsten " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/IS
AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006) (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/ IS
FWO pour une coopération scientifique internationale (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/ IS
" FWO VLAANDEREN " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/ IS
FWO pour le programme " Odysee " (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/ IS
Recherche scientifique et technique à finalité agricole (IWT) (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/ IS
AAE " Herculesstichting " en tant qu'indemnité de gestionEB0/1EE-B-2-Z/ IS
FWO pour des projets dans le cadre de facilités internationales de recherche (pour mémoire)EB0/1EE-B-2-Z/ IS
AAE " Herculesstichting " pour le financement de la sélection, de l'acquisition, de la construction, de l'exploitation, de l'évaluation et du suivi des appareils d'investigation spéciauxEB0/1EE-B-5-Z/ IS
Recherche scientifique et technique à finalité agricole (IWT)EB0/1EE-B-5-Z/ IS
AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006)EB0/1EE-B-5-Z/ IS
VIB, " Vlaams Instituutvoor Biotechnologie " (pour mémoire)EB0/1EF-B-2-Z/ IS
VIB, " Vlaams Instituutvoor Biotechnologie "EB0/1EF-B-2-Z/ WT
" NederlandseTaalunie " pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire)EB0/1EF-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. IMEC et VIB dans le cadre d'activités NERFEB0/1EF-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. IMECEB0/1EF-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Interdisciplinair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT) "EB0/1EF-B-2-Z/ WT
Projets pour l'encadrement et le financement de mécanismes flexibles (pour mémoire)EB0/1EG-A-2-Z/ WT
" Society Roger Van Overstraeten "EB0/1EG-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. " FLANDERS DC "EB0/1EG-B-2-Z/ WT
Cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associationsEB0/1EG-B-2-Z/ WT
" Vlaamse Volkssterrenwachten " (pour mémoire)EB0/1EG-B-2-Z/ WT
Annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifiqueEB0/1EG-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Flanders Technology International (F.T.I.) "EB0/1EG-B-2-Z/ WT
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI " Agentschap Ondernemen " (Fonds)EC0/1EA-A-4-Z/ LO
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI " Agentschap Ondernemen " (Fonds) (pour mémoire)EC0/1EA-A-4-Z/ PR
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI " Agentschap Ondernemen " (Fonds)EC0/1EA-A-4-Z/ WT
Partenariats régionaux agréés (pour mémoire)EC0/1EC-A-2-Z/ IS
Indemnité de gestion " Waarborgbeheer NV "EC0/1EC-A-2-Z/ IS
A.s.b.l. " Vlaamse Jonge Ondernemingen "EC0/1EC-A-2-Z/ WT
Partenariats régionaux agréésEC0/1EC-A-2-Z/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. " Zenitor "EC0/1EC-A-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg "EC0/1EC-A-2-Z/ WT
" Stichting Onderwijs en Ondernemen "EC0/1EC-A-2-Z/ WT
Point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieurFB0/1FO-I-2-F/ WT
Appui de la préparation de bourses de doctorat dans les arts (pour mémoire)FB0/1FO-I-2-F/ WT
A l'appui de divers projets de coopération dans l'enseignement supérieurFB0/1FO-I-2-F/ WT
Financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en FlandreFB0/1FO-I-2-F/ WT
" Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie (NVAO) "FB0/1FO-I-2-F/ WT
Projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignantsFB0/1FO-I-2-F/ WT
Visant à promouvoir le pouvoir gestionnelFB0/1FO-I-2-I/ WT
Périphérie flamande de BruxellesFB0/1FO-I-2-L/ WT
Subventions diverses nouveaux médias dans l'enseignementFB0/1FO-I-2-L/ WT
A l'a.s.b.l. " Dieslektikus " pour le fonctionnement d' " ADIBibVlaanderen "FB0/1FO-I-2-L/ WT
Maîtrise des coûts enseignement secondaireFB0/1FO-I-2-L/ WT
A.s.b.l. " Cavaria " - Impulsions pour une politique holebi dans l'enseignementFB0/1FO-I-2-L/ WT
A.s.b.l. " Bednet " pour le projet enseignement à distance à des enfants maladesFB0/1FO-I-2-L/ WT
Renforcer la politique relative à BruxellesFB0/1FO-I-2-L/ WT
Fondation Roi Baudouin pour la formation de citoyennetéFB0/1FO-I-2-L/ WT
Projets relatifs à l'enseignementFB0/1FO-I-2-L/ WT
En matière d'enseignement et de formationFB0/1FO-I-2-L/ WT
Politique d'égalité des chancesFB0/1FO-I-2-L/ WT
Cofinancement " Steunpunt studie- en schoolloopbanen "FB0/1FO-I-2-M/ WT
Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (OBPWO)FB0/1FO-I-2-M/ WT
Renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamandFB0/1FO-I-2-N/ WT
Erasmus BelgicaFB0/1FO-I-2-N/ WT
Coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transitionFB0/1FO-I-2-N/ WT
Coopération européenne et internationaleFB0/1FO-I-2-N/ WT
A.s.b.l. " EPOS "FB0/1FO-I-2-N/ WT
Centres technologiques régionauxFB0/1FO-I-2-O/ WT
Ecoles industrielles - enseignement secondaire spécial (pour mémoire)FB0/1FO-I-2-O/ WT
Moyens supplémentaires pour les écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial dispensant des formations conduisant au comblement d'une profession critique dans le cadre de la maîtrise des coûts (pour mémoire)FB0/1FO-I-2-O/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. " Het Beroepenhuis "FB0/1FO-I-2-O/ WT
A.s.b.l. " RTC - Netwerk " Plan d'action annuelFB0/1FO-I-2-O/ WT
Préparation d'une politique de l'enseignement et de la formation intégréeFB0/1FO-I-2-O/ WT
Enseignement - EmploiFB0/1FO-I-2-O/ WT
Equipement d'écoles industrielles - enseignement secondaire ordinaire (pour mémoire)FB0/1FO-I-2-O/ WT
Projets " time-out "FB0/1FO-I-2-P/ WT
A l'a.s.b.l. " Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs " pour l'amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service et du personnel d'entretienFB0/1FO-I-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs "FB0/1FO-I-2-Z/ WT
Intervention dans les frais salariaux pour les prégardiennats néerlandophones, les crèches et la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-CapitaleFC0/1FM-I-2-Z/ WT
Projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationaleFC0/1FO-I-2-Z/ WT
En ce qui concerne le contrôle financier de l'enseignement subventionnéFC0/1FO-I-2-Z/ WT
Formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial et de sécurité routièreFC0/1FO-I-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Huizen van het Nederlands "FD0/1FC-C-2-G/ WT
Exécution de projets par les centres d'éducation des adultesFD0/1FO-I-2-G/ WT
A.s.b.l. " De Link "FD0/1FO-I-2-G/ WT
Centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civiqueFD0/1FO-I-2-G/ WT
A des tiers afin de rendre possible des projets culturels dans l'enseignementFE0/1FO-I-2-K/ WT
DYNAMO 3FE0/1FO-I-2-K/ WT
" Flanders Care " - Projets innovateursGB0/1GB-D-2-Z/ PR
Exécution de l'accord de coopération " Continuité de la politique en matière de pauvreté et point d'appui pour la lutte contre la pauvreté "GB0/1GC-B-2-H/ WT
Point d'appui de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'inégalitéGB0/1GC-B-2-FJ7 WT
Subventions dans le cadre de la lutte contre la pauvretéGB0/1GC-B-2-FJ7 WT
Recherche dans le cadre de la lutte contre la pauvretéGB0/1GC-B-2-FJ7 WT
Point d'appui du bien-être, de la santé publique et de la familleGB0/1GC-D-2-A/ WT
A.s.b.l. " Kenniscentrum sociaal Europa " appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenneGB0/1GC-D-2-A/ WT
Contributions et cotisations à des organisations internationalesGB0/1GC-D-2-A/ WT
" Karel De Grote Hogeschool " pour l'initiative " Bind-Kracht "GB0/1GC-D-2-B/ WT
Lutte contre la pauvreté et animation socialeGB0/1GC-D-2-B/ WT
Au " Centrum voor Relatievorming en Zwangerschapsproblemen (CRZ) "GB0/1GC-D-2-B/ WT
" Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives dans le cadre du " Vlaams Centrum Schuldbemiddeling " (pour mémoire)GB0/1GC-D-2-B/ WT
A.s.b.l. " Vlaams SteunpuntVrijwilligerswerk "GB0/1GC-D-2-C/ WT
Provinces et a.s.b.l. " Het Punt " pour leurs points d'appui bénévolatGB0/1GC-D-2-C/ WT
Projets " Logement - Bien-être "GB0/1GC-D-2-D/ WT
Politique d'aide sociale (pour mémoire)GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour la politique sociale localeGB0/1GC-D-2-D/ WT
Concertation et coopération régionales dans le secteur du bien-être et planification et appui sociaux dans le cadre de la politique sociale localeGB0/1GC-D-2-D/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. " Koningin Fabiola Home "GB0/1GC-D-2-D/ WT
Projets " Logement - Bien-être "GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Rondpunt "GB0/1GC-D-2-D/ WT
Politique générale en matière d'aide sociale financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationaleGB0/1GC-D-2-D/ WT
Politique d'aide socialeGB0/1GC-D-2-D/ WT
Concertation pluraliste aide socialeGB0/1GC-D-2-D/ WT
" Trefpunt Zelfhulp "GB0/1GC-D-2-D/ WT
Projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la routeGB0/1GC-D-2-D/ WT
Aide intégrale aux famillesGB0/1GC-D-2-D/ WT
Aide sociale générale et légaleGB0/1GC-D-2-D/ WT
Projets " Logement - Bien-être "GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Vereniging van instellingen voor Welzijnswerk "GB0/1GC-D-2-D/ WT
Fonds de sécurité d'existence dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchandGB0/1GC-D-2-E/ WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)GB0/1GC-D-2-E/ WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)GB0/1GC-D-2-E/ WT
Deuxième pilier de pension dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchandGB0/1GC-D-2-E/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)GB0/1GC-D-2-F/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)GB0/1GC-D-2-F/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)GB0/1GC-D-2-F/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)GB0/1GC-D-2-Z/ PR
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)GB0/1GC-D-2-Z/ PR
Projets " Logement - Bien-être "GB0/1GC-D-2-Z/ PR
" Flanders Care " - Projets innovateurs (pour mémoire)GB0/1GC-D-2-Z/ PR
Prix académiques de l'Académie royale de MédecineGE0/1GD-D-2-A/ WT
La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)GE0/1GD-D-2-A/ WT
Projets de démonstration " Vlaanderen Medisch Centrum " (pour mémoire)GE0/1GD-D-2-A/ WT
La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationaleGE0/1GD-D-2-A/ WT
Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord socialGE0/1GD-D-2-A/ WT
Etudes épidémiologiques et collecte d'indicateursGE0/1GD-D-2-A/ WT
Institut scientifique de la Santé publique - Louis PasteurGE0/1GD-D-2-A/ WT
Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistanceGE0/1GD-D-2-A/ WT
Soins de santé primairesGE0/1GD-D-2-B/ WT
Autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisésGE0/1GD-D-2-C/ WT
Centres agréés de génétique humaineGE0/1GD-D-2-C/ WT
Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord socialGE0/1GD-D-2-C/ WT
Soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999GE0/1GD-D-2-C/ WT
Prévention des maladies - maladies infectieuses et vaccinationsGE0/1GD-D-2-E/ WT
Politique de santé préventive (en partie cofinancement de l'UE)GE0/1GD-D-2-E/ WT
Le Comité consultatif de BioéthiqueGE0/1GD-D-2-E/ WT
Accords de coopération prévention de l'abus de droguesGE0/1GD-D-2-E/ WT
Certaines structures et associations de services de soins et de logement agréées et subventionnées (y compris les frais d'entretien VESTA)GE0/1GD-D-2-F/ WT
Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAFGE0/1GD-D-2-F/ WT
Volet Soins aux personnes âgées du " Limburgplan " (pour mémoire)GE0/1GD-D-2-F/ WT
Centres de soins de jour, centre de court séjour et projets y afférentsGE0/1GD-D-2-F/ WT
Activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement agréés et les centres de court séjour suite à la régularisation des statuts TCTGE0/1GD-D-2-F/ WT
Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire)GE0/1GD-D-2-F/ WT
Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire)GE0/1GD-D-2-F/ WT
Réseaux pour les soins aux personnes démentes et à leur entourageGE0/1GD-D-2-F/ WT
Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAFGE0/1GD-D-2-F/ WT
L'organisme public flamand " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek "GE0/1GD-D-2-Z/ IS
AAI " Vlaamse Milieumaatschappij "GE0/1GD-D-2-Z/ IS
Le Comité consultatif de Bioéthique (pour mémoire)GE0/1GD-D-2-Z/ IS
Projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005 (fonds)GE0/1GD-D-4-E/ WT
Prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues (fonds) (pour mémoire)GE0/1GD-D-4-E/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds "HB0/1 HC-H-2-A/ WT15.489
Participation à " Eurimages "HB0/1 HC-H-2-A/ WT
A.s.b.l. VAF pour la mission de Media DeskHB0/1 HC-H-2-A/ WT
Participation à l'observatoire audiovisuel européenHB0/1 HC-H-2-A/ WT
Lancement du projet " Waalse Krook "HB0/1HC-H-2-C/ WT153
Fondation " De Brakke Grond " pour le petit entretienHB0/1HC-H-2-E/ WT3.813
Appui international pop et rockHB0/1HC-H-2-E/ WT
Coopération culturelle internationale et interrégionaleHB0/1HC-H-2-E/ WT
" Vlaams Nederlands Huis "HB0/1HC-H-2-E/ WT
Coopération avec la Communauté française (pour mémoire)HB0/1HC-H-2-E/ WT
Fondation " De Brakke Grond "HB0/1HC-H-2-E/ WT
Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (pour mémoire)HB0/1HC-H-2-F/ WT0
Mesures dans le cadre de l'emploi pour le secteur socioculturel en exécution de l'accord intersectoriel flamand (pour mémoire)HB0/1HC-H-2-F/ WT0
Nouvelle construction (phase 4.2) du centre artistique international " De Singel " à Antwerpen (pour mémoire)HB0/1HC-H-2-G/ WT0
Ville d'Anvers ou au maître d'ouvrage délégué du " Museum aan de Stroom (MAS) " - Antwerpen (pour mémoire)HB0/1HC-H-2-G/ WT0
Rénovation ancien bâtiment de la poste à Oostende en maison culturelle (pour mémoire)HB0/1HC-H-2-G/ WT0
Octroi de prix de la Communauté flamandeHB0/1HC-H-2-H/ WT569
Point d'appui de recherche scientifique de la cultureHB0/1HC-H-2-H/ WT
Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamandsHB0/1HC-X-2-F/ WT21.593
Exécution de l'accord intersectoriel flamand VIA4 - Arts (PC304)HB0/1HC-X-2-F/ WT
Exécution de l'accord intersectoriel flamand VIA4 - Arts (PC304)HB0/1HC-X-2-F/ WT
Point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports (pour mémoire)HB0/1 HC-X-2-H/ WT0
Initiatives diverses relatives au sport de haut niveauHB0/1HF-G-2-A/ WT4.284
Organisation de " Flanders Classics "HB0/1HF-G-2-A/ WT
Pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthiqueHB0/1HF-G-2-B/ WT2.187
Pour des contrats d'emploi de contractuels subventionnés (pour mémoire)HB0/1 HF-G-2-D/ WT4.614
Moyens de fonctionnement au point d'appui de recherche scientifique des sportsHB0/1 HF-G-2-D/ WT
Projets sportifs internationauxHB0/1 HF-G-2-D/ WT
Pour des emplois complémentaires dans le secteur du sportHB0/1 HF-G-2-D/ WT
Comme aide aux mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de footballHB0/1HF-G-2-E/ WT8.243
Infrastructure sportive du secteur privéHB0/1HF-G-2-E/ WT
Infrastructure sportive du secteur privéHB0/1HF-G-2-E/ WT
Infrastructure sportive des autorités locales (pour mémoire)HB0/1HF-G-2-E/ WT
Pouvoirs locaux pour ce qui est du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais d'un financement alternatifHB0/1HF-G-2-F/ WT853
Crédits d'investissement infrastructure à petite échelleHB0/1HF-G-5-Z/ IS6.542
Point d'appui Recherche axée sur la politiqueHB0/1HH-B-2-A/ WT618
Plateforme de recherche interuniversitaire journal télévisé (pour mémoire)HB0/1HH-B-2-A/ WT
Subventions aux projets relatifs à la l'usage raisonné des médiasHB0/1HH-B-2-B/ WT2.150
Subvention à la presse quotidienne flamande pour le projet de promotion de la lecture " Kranten in de klas (KIK) "HB0/1HH-B-2-B/ WT
Subventions diverses dans le cadre du cofinancement médiasHB0/1HH-B-2-C/ WT1.807
Appui d'initiatives quelconques relatives aux médias en BelgiqueHB0/1HH-B-2-C/ WT
Subventions à l'appui d'initiatives innovatrices relatives aux médiasHB0/1 HH-B-2-D/ WT604
Dans le cadre du Fonds des médiasHB0/1HH-B-2-E/ WT4.004
A.s.b.l. " Fonds Pascal de Croos voor Bijzondere Journalistiek "HB0/1HH-B-2-F/ WT1.548
Projets qui contribuent à la sauvegarde, à la promotion et au soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifiéeHB0/1HH-B-2-F/ WT
" Vlaamse Vereniging voor Beroepsjournalisten "HB0/1HH-B-2-F/ WT
Appui d'initiatives régionales de télévisionHB0/1 HH-B-2-G/ WT2.076
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs (pour mémoire)HC0/1HD-H-2-B/ WT7.844
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour l'animation socioculturelle (pour mémoire)HC0/1HD-H-2-C/ WT49.591
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique de participationHC0/1HD-H-2-E/ WT6.956
Participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles spéciauxHC0/1HD-H-2-H/ WT101.050
A.s.b.l. " Bibnet "HC0/1HD-H-2-H/ WT
Festival européen de musique pour la jeunesse à NeerpeltHC0/1HG-I-2-B/ WT666
Coopération internationale en matière de jeunesse Afrique du SudHC0/1HG-I-2-B/ WT
Réseaux d'expertise éducation culturelleHC0/1HG-I-2-B/ WT
Point d'appui de recherche scientifique JeunesseHC0/1HG-I-2-B/ WT
Orchestre européen de la JeunesseHC0/1HG-I-2-B/ WT
Aide aux journaux de jeunesHC0/1HG-I-2-B/ WT
Coopération intercommunautaire en matière de jeunesseHC0/1HG-I-2-B/ WT
Subvention de l'a.s.b.l. " Platform Allochtone Jeugdwerkingen "HC0/1HG-I-2-B/ WT
A.s.b.l. " De Rand " (AAE de droit privé) pour le fonctionnement du Musée " Felix De Boeck "HD0/1HE-H-2-A/ WT1.381
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour le patrimoineHD0/1HE-H-2-B/ WT1.208
A.s.b.l. " StudiecentrumVlaamse muziek "HD0/1HE-H-2-C/ WT28.474
Organisation du " Erfgoeddag " (jour du patrimoine)HD0/1HE-H-2-C/ WT
" Kazerne Dossin " - Mémorial, Musée et Centre de documentation sur le Holocauste et les Droits de l'HommeHD0/1HE-H-2-C/ WT
Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel)HD0/1HE-H-2-D/ WT4.942
Subventions pour la politique internationale relative aux artsHD0/1HE-H-2-E/ WT391
" Centrum voor de Vlaamse strip "HD0/1HE-H-2-F/ WT
Le guichet des artsHD0/1HE-H-2-F/ WT
Honoraires des artistes (pour mémoire)HD0/1HE-H-2-F/ WT
Régime de pensions complémentaire artistes (pour mémoire)HD0/1HE-H-2-F/ WT
Centre de poésieHD0/1HE-H-2-F/ WT
A.s.b.l. " Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek "HD0/1HE-H-2-F/ WT
A.s.b.l. " Stichting Ons Erfdeel "HD0/1HE-H-2-F/ WT102.211
Fondation " Lezen Vlaanderen "HD0/1HE-H-2-F/ WT
Transferts à l'a.s.b.l. " Concertgebouw Brugge "HD0/1HE-H-2-F/ WT
Diverses scènes bruxelloisesHD0/1HE-H-2-F/ WT
A.s.b.l. " Theater Stap "HD0/1HE-H-2-F/ WT
Améliorer les conditions de travail des artistes-employésHD0/1HE-H-2-F/ WT
Dispersion d'oeuvres d'artHD0/1HE-H-2-F/ WT
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour les arts (pour mémoire)HD0/1HE-H-2-G/ WT5.183
Contribution à la " Nederlandse Taalunie "HD0/1HE-H-2-H/ WT3.513
MUHKA financé en exécution de l'article 62bis de la loi de financementHD0/1HE-H-2-Z/ IS35.742
" Vlaamse Opera " financé en exécution de l'article 62bis de la loi de financementHD0/1HE-H-2-Z/ IS
Dans le cadre de la politique de l'emploiJB0/1JD-G-2-A/ WT
Coopération internationale au développementJB0/1JD-G-2-A/ WT
Exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'EmploiJB0/1JD-G-2-B/ WT
Pour l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vieJB0/1JD-G-2-C/ WT
Pour la promotion de la participation proportionnelle au marché de l'emploi et de la diversitéJB0/1JD-G-2-C/ WT
Pour les partenariats régionaux agréés en vue de la coordination de la politique socioéconomique de développement régional et du financement des concepteurs de projets " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité "JB0/1JD-G-2-C/ WT
Paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007 - 2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par la voie de l'AAE " ESF - AgentschapVlaanderen vzw "JB0/1JD-G-5-F/ WT
Dans le cadre de l'entrepreneuriat social responsable (pour mémoire)JB0/1JE-F-2-C/ WT
Initiatives dans le cadre de la politique de l'emploiJC0/1JD-G-2-A/ WT
Formation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. En vue de la promotion sociale aux employésJC0/1JD-G-2-C/ WT
Promotion sociale aux jeunes indépendants et aux assistantsJC0/1JD-G-2-C/ WT
Contractuels subventionnés employés auprès d'a.s.b.l.JC0/1JD-G-2-D/ WT
Contractuels subventionnés employés auprès de l'Autorité flamandeJC0/1JD-G-2-D/ WT
Mesures d'expériences d'emploi partiellement cofinancées par l'Union européenne (FSE)JC0/1JD-G-2-D/ WT
Troisième circuit de travailJC0/1JD-G-2-D/ WT
Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficultésJC0/1JD-G-2-E/ WT
Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur publicJC0/1JD-G-2-E/ WT
Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur privéJC0/1JD-G-2-E/ WT
Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand - Emplois d'atterrissageJC0/1JD-G-2-G/ WT
Contractuels subventionnés employés auprès de l'Autorité flamande (pour mémoire)JC0/1JD-G-2-Z/IS
Mesures d'insertion et d'aide à l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsableJC0/1JE-F-2-A/ WT
Ateliers sociaux y compris les crédits affectés à l'exécution des accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchandJC0/1JE-F-2-A/ WT
Ateliers protégésJC0/1JE-F-2-A/ WT
Construction et équipement d'ateliers protégés et sociauxJC0/1JE-F-2-A/ WT
Moyens de la Loterie nationale pour des dépenses d'investissement construction et équipement d'ateliers protégésJC0/1JE-F-2-A/ WT
Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'a.s.b.l.JC0/1JE-F-2-B/ WT
Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'autorités localesJC0/1JE-F-2-B/ WT
Innovation d'entreprises, de produits et de processus pour des initiatives de l'économie socialeJC0/1JE-F-2-C/ WT
Pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par le biais de l'AAE " ESF - AgentschapVlaanderen vzw " (pour mémoire)JC0/1JE-F-2-C/ WT
Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsableJC0/1JE-F-2-C/ WT
Mesures d'aide aux administrations locales pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsableJC0/1JE-F-2-C/ WT
Assistance par le travailJC0/1JE-F-2-D/ WT
Initiatives économie sociale (Fonds)JC0/1JE-F-4-C/ WT
Initiatives économie sociale (Fonds) (pour mémoire)JC0/1JE-F-4-Z/ PR
Organisations internationalesKB0/1KD-A-2-A/ WT
Politique agricole et horticole (en partie cofinancement de l'UE), y compris pour le cofinancement de projets de l'IWT liés à l'agricultureKB0/1KD-A-2-C/ WT
Méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (en partie cofinancement de l'UE)KB0/1KD-A-2-C/ WT
Accords de coopération et coopération au développement (pour mémoire)KB0/1KD-A-2-C/ WT
" Vlaams Infocentrum land- en tuinbouw (VILT) "KB0/1KD-A-2-C/ WT
Education agricoleKB0/1KD-A-2-C/ WT
A.s.b.l. " Boeren op een kruispunt "KB0/1KD-A-2-C/ WT
AAE " Vlaams Promotie-centrum voor Agro- en Visserijmarketing VLAM "KB0/1KD-A-2-C/ WT
Pêche en merKB0/1KD-A-2-C/ WT
Associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, de la volaille et des lapins, diversité génétique, à la " VlaamseConfederatie van het Paard " et au " Vlaams Fokkerijcentrum "KB0/1KD-A-2-C/ WT
" Praktijkcentra land- en tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticultureKB0/1KD-A-2-C/ WT
Stimulation de l'agriculture biologique (en partie cofinancement de l'UE)KB0/1KD-A-2-C/ WT
Activités de formation agricole (en partie cofinancement de l'UE)KB0/1KD-A-2-C/ WT
Fermes de soins et mesures dans le cadre du Document de Programmation pour le Développement rural (en partie cofinancement de l'UE)KB0/1KD-A-2-C/ WT
A.s.b.l. " BioforumVlaanderen "KB0/1KD-A-2-C/ WT
Propre patrimoine de l'ILVO pour la collection de données obligée par l'UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE)KB0/1KD-A-2-Z/ IS
Propre patrimoine de l'ILVO pour l'entretien et les travaux aux biens immobiliersKB0/1KD-A-2-Z/ IS
Propre actif de l'ILVO dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durablesKB0/1KD-A-2-Z/ IS
Politique de formation agricole (en partie cofinancement de l'UE) (Fonds)KB0/1KD-A-4-C/ WT
Actions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au Propre Actif de l'ILVO en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds)KB0/1KD-A-4-D/ WT
Actions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au Propre Actif de l'ILVO en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) (pour mémoire)KB0/1KD-A-4-Z/ PR
Services de remplacement à l'exploitationKC0/1KE-A-2-B/ WT
Règlement européen relatif aux fruits distribués à l'école (cofinancement de l'UE)KC0/1KE-A-2-B/ WT
Application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement, accompagnement d'exploitations (cofinancement de l'UE)KC0/1KE-A-2-B/ WT
Systèmes de conseil d'entreprise pour des agriculteurs et des horticulteurs (cofinancement de l'UE)KC0/1KE-A-2-B/ WT
Propre actif de l'ILVO pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétalKC0/1KE-A-2-Z/ IS
Octroi du prix annuel " Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la natureLB0/1LC-H-2-A/ WT
Traités multilatéraux - Contributions flamandes directement au secrétariat du TraitéLB0/1LC-H-2-B/ WT
Associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010LB0/1LC-H-2-C/ WT
Aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet " Protection de l'environnement à l'école "LB0/1LC-H-2-C/ WT
A.s.b.l. " Milieuboot "LB0/1LC-H-2-C/ WT
Polders et wateringues pour l'amélioration de cours d'eau non navigables et du régime des eaux. Subventions aux polders et wateringues pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments (pour mémoire)LB0/1LC-H-2-D/ WT
A la VMW pour des mesures de soutien à l'emploi (e.a. premiers emplois, prime d'intégration, e.a.) et autres distributions de la provisionLB0/1LC-H-2-D/ WT
Application d'instruments de lutte à petite échelle contre l'érosion et exécution de mesures de lutte à petite échelle contre l'érosionLB0/1LC-H-2-E/ WT
Point d'appui " Environnement et Santé " (pour mémoire)LB0/1LC-H-2-G/ WT
Point d'appui " Environnement et Santé "LB0/1LC-H-2-G/ WT
Acquisition d'appareils pour le mesurage de la pollution sonoreLB0/1LC-H-2-G/ WT
Contribution flamande en exécution du traité IRENALB0/1LE-F-2-A/ WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturellesLD0/1LD-H-2-A/ WT
Propriétaires privés de forêts pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier (articles 13, 85 et 87 du décret forestier du 13 juin 1990)LD0/1LD-H-2-A/ WT
Autorités subordonnées et associations d'intérêt public pour des travaux dans les bois et les domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts et des travaux de conservation de parcs ayant un intérêt culturel et historiqueLD0/1LD-H-2-A/ WT
Sociétés et associations favorisant la sylviculture, l'aménagement d'espaces verts, la chasse, la pêche et l'élevage de pinsons; " Platform natuurgebruik & natuurrecreatie in buitengebied " etc.LD0/1LD-H-2-A/ WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de Loterie nationale pour l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsonsLD0/1LD-H-2-A/ WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour le bien-être de la fauneLD0/1LD-H-2-A/ WT
Terrains destinés au boisement, dont les moyens financiers proviennent du paiement d'une cotisation de conservation des bois comme mesure de compensation par le demandeur d'une autorisation urbanistique de déboisement ou d'un permis de lotir (Fonds)LD0/1LD-H-4-A/ WT
Chaleur écologiqueLE0/1LE-F-2-A/ WT
A.s.b.l. " Cogen Vlaanderen " à l'appui de l'unité de cogénérationLE0/1LE-F-2-A/ WT
A.s.b.l. " ODE-Vlaanderen " à l'appui de sources d'énergie durablesLE0/1LE-F-2-A/ WT
Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitationLE0/1LE-F-2-B/ WT
Projets de démonstration en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, développement et commercialisation de matériels, procédés et produits nouveaux (articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10.02.1983)LE0/1LE-F-2-B/ WT
Initiatives soutenant la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE)LE0/1LE-F-2-B/ WT
Lutte contre l'indigence d'énergie (y compris l'exécution de projets sociaux d'isolation de toiture)LE0/1LE-F-2-B/ WT
Scans énergétiquesLE0/1LE-F-2-B/ WT
Fonds de l'Energie (décret du 08.05.2009) (y compris les dépenses cofinancées par l'UE) (Fonds) (pour mémoire)LE0/1LE-F-4-Z/ PR
Coopération au développementMB0/1MC-E-2-Z/ WT
Régie portuaire communale d'Antwerpen : Subvention dans le cadre de l'acquisition de l'écluse " Van Cauwelaert " (pour mémoire)MB0/1MC-E-2-Z/ WT
L'exploitation de l'aéroport Kortrijk-WevelgemMB0/1MD-E-2-B/ WT
Investissements à l'aéroport de Kortrijk (pour mémoire)MB0/1MD-E-2-B/ WT
Pour des abris propre projetMB0/1ME-E-2-Z/ WT
A la SA BAM pour le projet " Hardenvoortviaduct " et entreprise du " Noorderlaanbrug " (Arrêté du Gouvernement flamand du 15/05/2009)MB0/1ME-E-2-Z/ WT
Pour des abris propre projet (pour mémoire)MB0/1ME-E-5-Z/ WT
A.s.b.l. " Komimo " pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs (pour mémoire)MB0/1MF-E-2-A/ WT
Dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en FlandreMB0/1MF-E-2-A/ WT
La convention de mobilitéMB0/1MF-E-2-A/ WT
La " Vlaamse Stichting Verkeerskunde "MB0/1MF-E-2-B/ WT
Dans le cadre du plan de sécurité routière ou en fonction de la mobilité durableMB0/1MF-E-2-B/ WT
L'a.s.b.l. " Max Mobiel "MB0/1MF-E-2-C/ WT
Appui de projets de cocyclismeMB0/1MF-E-2-C/ WT
A.s.b.l " Centrum voor Positieve Aanwending/Taxistop "MB0/1MF-E-2-C/ WT
L' " Havenbus " Société de Développement provincial Flandre occidentaleMB0/1MF-E-2-C/ WT
L'a.s.b.l. " Promotie Binnenvaart Vlaanderen "MB0/1MG-E-2-B/ WT
Institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaireMB0/1MG-E-2-B/ WT
Dépenses au bénéfice de l'accord de coopération Fonds de démolitionMB0/1MG-E-2-B/ WT
Point d'appui " Ruimte " (pour mémoire)NC0/1ND-G-2-A/ WT
A l'organisation de coopération Rhin Escaut DeltaNC0/1ND-G-2-A/ WT
Aux organisations contribuant à la réalisation effective des options de la politique d'aménagementNC0/1ND-G-2-B/ WT
A la " Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning "NC0/1ND-G-2-B/ WT
Projets pilotes dans le cadre de la réforme interne de l'Etat et du renforcement du maintien localNC0/1ND-G-2-C/ WT
Pour des projets interrégionaux et internationaux, ainsi que pour le cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoireNC0/1ND-G-2-Z/ IS
Au point d'appui " Ruimte en Wonen " (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-A/ WT
Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la correction sociale régionale (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-B/ WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la V.H.M. ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (article 22, 1er alinéa, 4°, arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996) (Antwerpen Gent) (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " VlaamseHuisvestingsmaatschappij " ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (à l'exception d'Antwerpen et de Gent (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-C/ WT
Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (AGF du 18/07/2008, chapitre III, section II, sous-sections IV et VI) (pour mémoire)NC0/1NE-F-2-G/ WT
Pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construitesND0/1ND-G-2-C/ WT
Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-C/ WT
Restauration de l'Agneau Mystique (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Forum voor Erfgoedverenigingen " (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-D/ WT
A des services archéologiques intercommunaux et à des associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-D/ WT
Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès d'a.s.b.l. et d'autres établissements (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-D/ WT
" Monumentenwacht Vlaanderen " (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen " (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-D/ WT
A.s.b.l. " Het Orgel in Vlaanderen " (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-D/ WT
Par suite de conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-E/ WT
Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes (pour mémoire)ND0/1NF-C-2-G/ WT
Pour le logement, financé par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-A/ WT
Au point d'appui " Logement "NE0/1NE-F-2-A/ WT
Pour ce qui est de projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour la dispensation de cours de langues et l'organisation d'actions spécifiques de politique linguistique dans le cadre du régime de location socialeNE0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés, à l'exception d'Antwerpen et de Gent (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la V.H.M. ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (article 22, 1er alinéa, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996) (Antwerpen Gent) (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la correction sociale régionaleNE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de locationNE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-servicesNE0/1NE-F-2-C/ WT
Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (Arrêté du Gouvernement flamand du 18/07/2008, Chap. III, Sect. II, Sous-sect. IV et VI)NE0/1NE-F-2-G/ WT
Frais généraux de fonctionnement (remboursés aux secteurs autres que le secteur public) - Intervention dans la protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiquesNE0/1NE-F-2-G/ WT
Subvention d'investissement sur la base d'un appel ouvert aux autorités locales pour la construction de logements de transit / la transformation en logements de transitNE0/1NE-F-2-K/ WT
Projets expérimentaux dans le cadre d'une politique locale de logement (pour mémoire)NE0/1NE-F-2-L/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL (activités de la vie quotidienne), de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds)NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds)NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds)NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds)NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds)NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds)NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) (pour mémoire)NE0/1NE-F-4-Z/ PR
Pour l'octroi d'un Prix annuel du MonumentNF0/1NF-C-2-A/ WT
Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parcNF0/1NF-C-2-C/ WT
Subvention de projet paysage régional " Kempen " et " Maasland " Contribution trajet de préparation agrément en tant que patrimoine mondial de l'UNESCO de la " Hoge Kempen " et des sites des mines limitrophesNF0/1NF-C-2-C/ WT
Restauration de l'Agneau MystiqueNF0/1NF-C-2-C/ WT
" Monumentenwacht Vlaanderen "NF0/1NF-C-2-D/ WT
Aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sitesNF0/1NF-C-2-D/ WT
Subvention a la nouvelle association patrimonialeNF0/1NF-C-2-D/ WT
" Centrum voor religieuze Kunst en Cultuur (CRKC) "NF0/1NF-C-2-D/ WT
A.s.b.l. " Het Orgel in Vlaanderen "NF0/1NF-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Forum voor Erfgoedverenigingen "NF0/1NF-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen "NF0/1NF-C-2-D/ WT
Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès d'a.s.b.l. et d'autres établissementsNF0/1NF-C-2-D/ WT
Par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - section SitesNF0/1NF-C-2-E/ WT
Convention Province de la Flandre orientale " Provinciaal Erfgoedcentrum (PEC) Ename "NF0/1NF-C-2-F/ WT
Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexesNF0/1NF-C-2-G/ WT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 12.L'article 18 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. L'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " est autorisée à contracter des engagements (AB0 AF007 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 15.328.000 euros pour la création, la mise à jour et la diffusion du " Grootschalig Referentiebestand " (fichier de référence à grande échelle) et de produits dérivés.

§ 2. L'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " est autorisée à contracter des engagements (AB0 AF011 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS), à concurrence d'un montant de 1.373.000 euros au profit du financement de ses dépenses patrimoniales. ".

Art. 13.L'article 19 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF013 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.220.000 euros pour l'étude de faisabilité relative à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec la participation de la Flandre.

§ 2. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF015 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 6.224.000 euros à l'appui des activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international.

§ 3. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF017 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 5.307.000 euros pour la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand.

§ 4. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF019 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.609.000 euros à l'appui des activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international.

§ 5. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF021 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 450.000 euros dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international.

§ 6. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des liquidations peuvent également être financées par des recouvrements de subventions à l'occasion des autorisations d'engagement octroyées DB0 DF013 9999, DB0 DF015 9999, DB0 DF017 9999, DB0 DF019 9999 et DB0 DF 021 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS. ".

Art. 14.L'article 20 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Il est accordé à l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " une autorisation d'engagement (EB0 EF101 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS) à concurrence de 147.392.000 euros pour les projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée par le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation.

§ 2. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d' un montant de 50.010.000 euros pour des actions d'innovation technologique. L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (EB0 EF100 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 3. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 5.800.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs (EB0 EF102 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/ IS).

§ 4. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 686.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du " Vlaams Innovatie Netwerk (VIN) " (EB0 EF103 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 5. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 6.700.000 euros pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire (EB0 EE149 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 6. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.454.000 euros pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur (EB0 EE151 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 7. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 39.174.000 euros pour la recherche stratégique de base (EB0 EE153 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/ IS).

§ 8. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 10.122.000 euros pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (EB0 EE155 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 9. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.493.000 euros pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland (EB0 EF117 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 10. Le ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ".

Art. 15.L'article 21 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

La " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 2.114.000 euros pour des dépenses d'investissement en matière de recherche technologique (EB0 EF119 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS). ".

Art. 16.L'article 23, § 2, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FB0 FK027 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/WT) à concurrence d'un montant de 43.192.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ".

Art. 17.L'article 25 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " est autorisé à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous :

(en euros)

ENTITEPRO-GRAMMECODE SECDESCRIPTIONMONTANTARTICLE BUDGETAIRE
JB0JD1219999Dans le cadre de la prime d'emploi30.700.000JB0/UD-G-5-Z/IS
JB0JD1239999En vue de la couverture de ses investissements16.604.000JB0/UD-G-5-Z/IS

§ 2. L'autorisation accordée au ministre compétent pour l'Emploi peut être majorée de ressources supplémentaires obtenues de crédits provisionnels inscrits aux allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100, toutes relevant de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR.

§ 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (JB0 JD121 9999, relevant de l'article budgétaire JB0/1JD-G-5-Z/IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ".

Art. 18.L'article 26 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" La " Vlaamse Landmaatschappij " est autorisée à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous :

(en euros)

ENTITEPRO-GRAMMECODE SECDESCRIPTIONMONTANTARTICLE BUDGETAIRE
LB0LCI 879999Investissements propre fonctionnement - " Mestbank "703.000LB0/1LC-H-5-Z/ IS
LB0LC1939999Investissements propre fonctionnement547.000LB0/1LC-H-5-Z/ IS
LD0LD3259999Aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE)2.904.000LD0/1LD-H-5-Z/ IS
LD0LD3289999Dotations au projet " Aménagement de la nature "491.000LD0/1LD-H-5-Z/ IS

Art. 19.L'article 27 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. La " Vlaamse Vervoersmaatschappij De Lijn " est autorisée à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous :

(en euros)

ENTITEPRO-GRAMMECODE SECDESCRIPTIONMONTANTARTICLE BUDGETAIRE
MB0ME0159999Autorisation d'investissement " VVM - De Lijn " pour des investissements relatifs aux abords de gares11.122.000MB0/1ME-E-5-Z/ IS
MB0ME0199999Pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du " Masterplan "20.854.000MB0/1ME-E-5-Z/ IS
MB0ME0219999Autorisation d'investissement " VVM - De Lijn "135.383.000MB0/1ME-E-5-Z/ IS

§ 2. L'autorisation d'engagement de l'allocation de base MB0 ME019 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1ME-E-5-Z/IS, est majorée du transfert visé à l'article 12, § 4, du présent décret. ".

Art. 20.L'article 28 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

La " Waterwegen en Zeekanaal NV " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 137.759.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (MB0 MG021 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1MG-E-5-Z/IS). ".

Art. 21.L'article 29 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

La " NV De Scheepvaart " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 88.636.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (MB0 MG023 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1MG-E-5-Z/IS). ".

Art. 22.L'article 30, §§ 3 et 4, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 3. Le Ministre flamand compétent pour le logement peut autoriser la VMSW à contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW, financé par des subventions d'intérêt pour un montant maximal de 15.000.000 euros (NE0 NE205 9998, relevant de l'article budgétaire NE0/1NE-F-5-F/WT), majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement pour l'année 2011.

§ 4. Le ministre compétent pour les Finances et le Budget est également autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 15.000.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2011, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ".

GARANTIE

Art. 23.L'article 36 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" Le ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'AAE " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " à concurrence des montants mentionnés ci-après, pour :

Le financement de ses programmes d'exécution :en euros
* système de subvention en capital
Secteur logements en location314.300.000
Secteur habitations d'achat177.800.000
* système de subvention d'intérêt
Secteur logements en location36.000.000
Secteur habitations d'achat130.500.000
Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social0
Le refinancement de dettes au sein du système de subvention en capital du secteur locatif2.400.000

TRANSFERTS

Art. 24.Le ministre compétent pour l'Enseignement est autorisé, moyennant l'accord du ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'allocation de base FD0 FM203 4410, relevant de l'article budgétaire FD0/1FM-I-2-G/WT, à l'allocation de base FD0 FN200 4430, relevant de l'article budgétaire FD0/1FN-I-2-F/WT.

CREDITS PROVISIONNELS

Art. 25.L'article 64 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits aux allocations de base BF0 BB500 0100, relevant de l'article budgétaire BF0/1BB-C-2-Z/PR, et BF0 BB501 0100, relevant de l'article budgétaire BF0/1BB-C-2-Z/PR, peuvent être transférés, intégralement ou en partie, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux allocations de base correspondants existantes ou à inscrire éventuellement, au travers des programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande. ".

Art. 26.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FD0 FB201 0100, relevant de l'article budgétaire FD0/1FB-I-2-Z/PR, peut être réparti selon les besoins, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les programmes et les allocations de base correspondants existants ou à inscrire éventuellement, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 27.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB010 0100, relevant de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR, peut être utilisé pour le financement de dépenses relatives à la politique de moyens indépendante de l'âge. Il peut être réparti intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, entre les allocations de base correspondantes existantes ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

LIQUIDATEUR COURT TERME

Art. 28.A l'article 92, § 1er, point 5, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, sont ajoutés les allocations de base/articles budgétaires suivants :

Allocations de baseArticle budgétaire
EC0EA2097422EC0/1EA-A-2-Z/WT
EC0EA2107422EC0/1EA-A-2-Z/WT
EC0EA2141211EC0/1EA-A-4-Z/WT

Art. 29.A l'article 92, § 1er, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, il est ajouté un point 21, rédigé comme suit :

" 21. Le paiement de frais de la migration pendulaire aux allocations de base mentionnées ci-après, quel qu'en soit le montant :

Allocations de baseArticle budgétaire
HB0HA0001100HB0/1HA-X-2-Z/LO
HC0HA1001100HC0/1HA-X-2-Z/LO
HD0HA2001100HD0/1HA-H-2-Z/LO
HD0HA2011211HD0/1HA-H-2-Z/WT
HE0HE3001100HE0/1HA-H-2-Z/LO

COFINANCEMENT

Art. 30.L'article 117 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" Des fonds budgétaires imputables sur les numéros d'article mentionnés ci-après et inscrits sur un compte de trésorerie peuvent être versés au compte du comptable ordinaire chargé du paiement des dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers :

Allocation de baseArticle budgétaire
FB0FO038 1211FB0/1FO-I-2-N/WT

Des fonds budgétaires peuvent être transférés à l'article pour ordre 8F041200 à charge de l'allocation de base suivante du programme général du budget des dépenses de l'Autorité flamande.

Allocation de baseArticle budgétaire
FB0 FO0381211FB0/1FO-I-2-N/WT

Ces fonds sont utilisés pour le paiement de dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers. ".

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Schoonmaak ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.201.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 11.932.000 euros en engagements et à 12.201.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée ICT, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 75.698.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 52.299.000 euros en engagements et à 75.698.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 2.000.000 euros.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet "Citadel on the Move" peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'allocation de base BHJ BG602 1211, relevant de l'article budgétaire BHJ/3BG-C-2-Z/WT, peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour les dépenses à charge de l'Autorité flamande et s'inscrivant dans le cofinancement du projet " Citadel on the Move ".

Dans les limites des crédits du Service à Gestion séparée ICT, le ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions sur les allocations de base mentionnées ci-après :

DESCRIPTIONARTICLE BUDGETAIRE
Transferts de revenus autres que les subventions d'exploitation, à des entreprises et des établissements financiersBHJ/3BG-C-2-Z/WT
Transferts de revenus à des autorités locales - non répartisBHJ/3BG-C-2-Z/WT

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Catering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.903.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.481.000 euros en engagements et à 10.903.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Overheidspersoneel ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.966.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.287.000 euros en engagements et à 8.966.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.063.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 300.000 euros en engagements et à 2.063.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.048.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.048.000 euros en engagements et à 8.048.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée CICOV, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 636.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 548.000 euros en engagements et à 636.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.543.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.339.000 euros en engagements et à 1.543.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au Service à Gestion séparée la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le Service à Gestion séparée et découlant des activités 2012.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.196.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 989.000 euros en engagements et à 1.196.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au Service à Gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le Service à Gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2012.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.931.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.433.000 euros en engagements et à 4.931.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au Service à Gestion séparée la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le Service à Gestion séparée et découlant des activités 2012.

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 986.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 891.000 euros en engagements et à 986.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 678.487.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 466.941.000 euros en engagements et à 678.487.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 908.004.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 628.127.000 euros en engagements et à 908.004.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Loodswezen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 108.372.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 102.241.000 euros en engagements et à 108.372.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Vloot ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 111.826.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 72.954.000 euros en engagements et à 111.826.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 46.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.433.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.640.000 euros en engagements et à 9.433.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le Service à Gestion séparée est autorisé à engager un montant de 8.640.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 47.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Oostende ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 20.212.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 13.600.000 euros en engagements et à 20.212.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le Service à Gestion séparée est autorisé à engager un montant de 13.600.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Grondfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.381.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.065.000 euros en engagements et à 11.381.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Herstelfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.332.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.284.000 euros en engagements et à 13.332.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 33.846.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 33.238.000 euros en engagements et à 33.846.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.376.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 591.000 euros en engagements et à 2.376.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Dans les limites des crédits ouverts aux allocations de base suivantes, le ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes :

DESCRIPTIONARTICLE BUDGETAIRE
MaîtriseNFZ/3NF-C-2-Z/WT
Projet pilote pour le répertoriage du patrimoine de la Première Guerre mondiale sur le territoire de la commune de Zonnebeke en fonction de l'élaboration de cartes d'évaluation relatives à l'archéologieNFZ/3NF-C-2-Z/WT

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Digitale Drukkerij ", annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.131.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.074.000 euros en engagements et à 2.131.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 53.Le budget pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Interne Audit van de Vlaamse Administratie (IAVA) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 500.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 500.000 euros en engagements et à 500.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2012 du Service à Gestion séparée " Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.087.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.087.000 euros en engagements et à 3.087.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

ORGANISMES PUBLICS FLAMANDS CATEGORIE A

AGENCES AUTONOMISEES INTERNES DOTEES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Vlaams Brusselfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16.050.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 4.824.000 euros en engagements et à 16.050.000 euros en liquidations.

Le fonds (AB0 AG000 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AG-I-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.980.000 euros. L'autorisation d'engagement de l"allocation de base AB0 AG000 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AG-I-5-Z/IS, est augmentée du transfert visé à l'article 10, § 1er, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 182.124.000 euros pour les recettes et à 182.124.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Financieringsfonds voor schuldafbouw en éénmalige investeringsuitgaven ", tel qu"il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 486.648.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 305.541.000 euros en engagements et à 486.648.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Toekomstfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 25.226.000 euros pour les recettes et à 25.226.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Toerisme Vlaanderen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 113.995.000 euros pour les recettes et à 113.995.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

" Toerisme Vlaanderen " (DB0 DG003 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 652.000 euros dans le cadre de l'octroi de subventions nominatives.

" Toerisme Vlaanderen " (DB0 DG004 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS), est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 394.000 euros dans le cadre du financement de l'AAI " ToerismeVlaanderen " avec les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale.

" Toerisme Vlaanderen " (DB0 DG005 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS) est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 21.493.000 euros en vue de l'octroi de subventions réglementées à des tiers.

" Toerisme Vlaanderen " (DB0 DG006 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS) est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 2.595.000 euros pour ses investissements propres.

Le solde non affecté au 31 décembre 2011 de l'autorisation d'engagement DB0 DG000 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DG-C-5-Z/IS, est reporté à l'année budgétaire 2012. Le transfert s'élève à 1.950.000 euros au maximum. " Toerisme Vlaanderen " est autorisée à engager à charge de son budget le solde non affecté reporté.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 227.894.000 euros pour les recettes et à 227.894.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 217.570.000 euros (EC0 ED200 9999, relevant de l'article budgétaire EC0/1ED-A-5-Z/IS).

Le ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros qui s'inscrivent dans la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi des aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Art. 61.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 283.513.000 euros pour les recettes et à 283.513.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. L'" Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (FB0 FK024 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.703.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires des instituts supérieurs autonomes flamands.

§ 3. L'" Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " est également autorisée à contracter les engagements suivants pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires :

a)pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK020 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 43.675.000 euros;

b)pour l'enseignement libre subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK021 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 146.802.000 euros;

c)pour l'enseignement supérieur officiel subventionné (FB0 FK022 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 1.514.000 euros;

d)pour l'enseignement supérieur libre subventionné (FB0 FK023 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) : 14.082.000 euros.

§ 4. Les engagements visés au § 3 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, en tenant compte d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs ", qui est liquidé de manière efficace selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation mentionnés au § 3.

§ 5. Les autorisations visées au § 3, a) et b), peuvent être augmentées d'une quote-part dans l'autorisation prévue sous l'allocation de base FB0 FK028 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 194.293.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 176.155.000 euros en engagements et à 194.293.000 euros en liquidations.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (GB0 GC000 9999, relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 71.002.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'organismes admis à cet effet. Le solde non affecté au 31 décembre 2012 de l'autorisation d'engagement GB0 GC000 9999, relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS, est reporté à l'année budgétaire 2013.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 25.000 euros.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements aux termes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Fonds Jongerenwelzijn ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 362.964.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 359.831.000 euros en engagements et à 362.964.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " (GB0 GE000 9999, relevant de l'article budgétaire GB0/1GE-D-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.203.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Les comptables des institutions communautaires " De Zande " et " De Kempen ", du centre fermé " De Grubbe " et du centre fédéral de détention Tongeren, sont obligés de verser régulièrement au compte financier du " Fonds Jongerenwelzijn ", l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " est autorisé à verser une allocation compensatoire, octroyée en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famille d'accueil.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Kind en Gezin ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 690.032.000 euros pour les recettes et à 690.032.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.344.142.000 euros pour les recettes et à 1.344.142.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Vlaams Zorgfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 344.878.000 euros pour les recettes et à 344.878.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 133.335.000 euros pour les recettes et à 133.335.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' " Agentschapvoor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (HB0 HF000 9999, relevant de l'article budgétaire HB0/1HF-G-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 4.633.000 euros pour ses investissements propres.

L' " Agentschapvoor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (HB0 HF053 9999, relevant de l'article budgétaire HB0/1HF-G-5-Z/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 3.000.000 euros pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.409.000 euros pour les recettes et à 43.409.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 11.533.000 euros (HB0 HC000 9999, relevant de l'article budgétaire HB0/1HC-H-5-Z/ IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Vlaams Topstukkenfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 551.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 551.000 euros en engagements et à 551.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Topstukkenfonds " est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 551.000 euros (HD0 HE275 9999, relevant de l'article budgétaire HD0/1HE-H-5-Z/IS). Le 31 décembre 2012, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement HD0 HE275 9999, relevant de l'article budgétaire HD0/1HE-H-5-Z/IS, est reporté à l'année budgétaire 2013 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2013.

Le " Topstukkenfonds " est autorisé, sur la base de l'article 7 du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 24 janvier 2003, à contracter à charge de son budget des engagements en matière de partenariat public-privé, l'indemnité annuelle de la mise à disposition en vue de l'acquisition de biens culturels étant plafonnée à 462.000 euros.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 67.423.000 euros pour les recettes et à 67.423.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (KC0 KE100 9999, relevant de l'article budgétaire KC0/1KE-A-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 68.599.000 euros.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Financieringsinstrumentvoor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.395.000 euros pour les recettes et à 5.395.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Financieringsinstrumentvoor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " (KB0 KD000 9999, relevant de l'article budgétaire KB0/1KD-A-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.027.000 euros.

Le " Financieringsinstrumentvoor de VlaamseVisserij- en Aquacultuursector " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 106.869.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 106.869.000 euros en liquidations et à 96.766.000 euros en engagements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (LB0 LC183 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 327.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

L'OVAM est autorisée à reporter à charge de son budget un montant maximal de 192.000 euros à un point d'appui pour la gestion durable des matériaux.

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur de l'OVAM, de renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossierLieuMotif de non-recouvrabilitéTravaux - en dehors du budgetRecherches
LEDERFABRIEK SCHOTTE NV (déclarée en faillite)ErembodegemLe responsable potentiel de l'assainissement est déclaré en faillite1.873.859,5648.601,38
GARAGE YANNICK HUYSAlveringemLe responsable de l'assainissement est décédé71.762,850
LAEVERSAntwerpenSource responsable de l'assainissement + inconnu101.348,9839.315,88
ALBEDeurnePrescrit selon délai absolu113.356,290
LINKSA - BIOTERRAAsseResponsable de l'assainissement 1 prescription absolue et aucune décision d'office; Responsable de l'assainissement 2 déclaré en faillite et transaction conclue, la commune d'Asse a payé la somme à l'OVAM 8.522.034,6819.524,07
CP&P CONSULTINGAsseIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute51.912,0114.605,35
DEVISSCHERBrugge (Assebroek)Il est impossible de démontrer une faute442,860
DE NIJSAssenedeResponsable de l'assainissement inconnu2.288.392,9329.481,65
ST URSMARUSSTRAAT/ANCIEN CHANTIER NAVALBaasrodePrescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 226bis du Code civil + aucune faute335.375,8211.351,01
ANN PEETERSBeersePrescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 2277ter du Code civil142.372,683.518,68
OCMW BEKKEVOORTKagevinne-DiestAucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil. Le responsable de l'assainissement n'est pas connu14.544,1912.485,33
M. UYSAK TURAN ET MME ERGULBeringenIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement, la pollution du sol est causée par des actes de vandalisme39.653,1610.942,39
DE VESTENBeverenResponsable de l'assainissement inconnu, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil - voir également les dossiers : 00.701, 00.751, 00.869103.436,5014.683,63
SEGHERS - DE KEUSTER (COMMERCE DE COMBUSTIBLES)BoomSource + responsable de l'assainissement inconnus138.201,035.776,54
CVBA GARAGE DAVA (exploitant)BrasschaatAucun responsable de l'assainissement à cause faillite50.361,590
DESO PETROLZeebruggeResponsable de l'assainissement inconnu/ déclaré en faillite/en état d'insolvabilité2.544.729,4410.310,38
STAELENS GEORGESBruggeResponsable de l'assainissement inconnu504.758,650
DEKNUDT DECORA NVDeerlijkLe responsable potentiel de l'assainissement (NV Textielfabriek Nuyttens Theo & Omer) est déclaré en faillite Aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil & prescrit94.093,050
VAN DE VOORDE GEORGES EN LUC (SCHELDEFUEL NV, fait faillite)Grembergen1° impossible de prouver que le responsable de l'assainissement a commis une faute, la constitution de partie civile est non fondée; 2° le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite460.533,710
VAN GOMPELDesselLa pollution est causée par le remblai. Le recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil176.016,1212.968,18
BULTEEL - DE JONGHEAntwerpenLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)29.062,630
WIJNEN VERTHO NVDiksmuideResponsable de l'assainissement partiellement inconnu & impossible de démontrer la faute12.404,087.997,62
DUBOIS-VANDENBOSCH NVDilsen-StokkemPersonne obligée restée en défaut (=responsable de l'assainissement) déclarée en faillite et faillite clôturée après paiement de la dividende de 465.647,26 euros à OVAM4.718.154,4015.866,65
COMMUNE DE GALMAARDEN/ KESTENS/VANDERPUTTENGalmaardenLes travaux n'ont pas été exécutés. L'avocat déconseille de procéder au recouvrement2.341,350
TURLINCKX-HOUTERVELDGeelResponsable de l'assainissement inconnu. Aucune preuve de faute ex.article 1382 du Code civil4.076,6711.744,87
CONTIPELLI-WOLFS / BAERTS-MOTOWIDLOGenkLe responsable de l'assainissement n'existe plus + prescrit selon un délai absolu247.259,360
D'HOOGHE INDUSTRIESLedeberg (Gent)Prescrit sur la base du délai de prescription absolu + responsable de l'assainissement n'est pas connu2.096.313,507.623
DE PORREGentResponsable de l'assainissement n'existe plus155.548,40.5.732,38.
NV GULFCOMGentIl est impossible de désigner le responsable de l'assainissement et de prouver la faute626.395,35.3.777,02.
NILEFOS / MISA ECO déclaré en failliteEvergemPersonne obligée restée en défaut (= responsable de l'assainissement) déclarée en faillite et plus de moyens dans la masse3.033.768,68.0
FRIMACGentLa pollution date d'avant 1962 -> prescrite, aucune preuve de faute498.522,8433.104,15
HUBERT & MARIETTE VERNAEVEGentLe responsable potentiel de l'assainissement est décédé69.848,143.717,12
ROQUEPINEHarelbekeSource et cause inconnues de manière univoque.2.599,0820.402,31
DIRIXHasseltLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)4.200,2920.995,92
GASFABRIEK HASSELTHasseltResponsable de l'assainissement inconnu. Impossible de démontrer une faute ex. article 1382 du Code civil629.204,6322.144,43
WILMS WAREHOUSINGHasseltDéclaré en faillite247.442,420
DURACOAT NV - VAN OS NVHemiksemImpossible de prouver une faute + prescrit selon délai absolu6.542,3118.712,78
CLASSIC PINE FURNITURE ATIRAM (RUDOLF VAN STEVENS)HerenthoutResponsable de l'assainissement déclaré en faillite, l'actif est insuffisant58.717,720
DE FONSECA-DESOMMEHuldenbergLes mesures de sécurité sont prescrites259.832,74239,96
TACK FILIP & JEAN-PIERREIngelmunsterIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.84.953,190
NV DACARIzegemResponsable de l'assainissement déclaré en faillite, pas d'actif4.575,910
DESIMPELAEREIzegemIl est impossible de démontrer la faute + prescrit selon délai absolu15.515,230
AGNES DESEUREJabbekeIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement.67.931,477.065,2
VAN WELLEN JOZEF / OVAMKapellenResponsable de l'assainissement inconnu3.522.217,6448.328,6
SEGAKOR FYTO NVKortemarkLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 226bis du Code civil27.910,846.316,56
AFRIGLASSKortrijk-HeuleLa personne soumise à l'assainissement/le responsable de l'assainissement est déclaré(e) en faillite342.188,530
HULLAERT ROGERKalkenResponsable de l'assainissement est décédé41.273,935.271,49
JOURDESLokerenLe recouvrement est prescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 2277ter du Code civil (30 ans à partir de l'origine des dommages environnementaux)1.064.242,9016.570,59
GYSENS HERBERTLokerenAucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil26.313,1918.283,71
DE KEGELLokerenPrescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil165.812,780
ANALUMachelenContrevenant déclaré en faillite, propriétaire du terrain est mis hors de cause 160.597,130
ANHENAMaldegemCause de la pollution inconnue, recouvrement éventuel prescrit sur la base du délai de prescription absolu de l'article 2277bis du Code civil281.167,638.471,33
BVBA GHANDARAMechelenPersonne obligée restée en défaut/Responsable de l'assainissement est déclaré(e) en faillite. Il n'est plus possible de détecter l'autre responsable potentiel de l'assainissement 554.197,2422.009,87
DEVRIESE-MASSELISRoeselareSource/cause de la pollution est inconnue.129,839.759,86
KOHLER BELGIUM BVBAMortselLe responsable de l'assainissement n'est pas connu ou est déjà décédé10.875,487.698,27
JAN LOOSNeerpeltLe responsable de l'assainissement n'est pas connu + prescrit sur la base du délai de prescription absolu118.856,160
H. HART - DAMIAANOostendePrescrit sur la base du délai de prescription absolu4.602.441,370
RESIDENTIE DE RAOostendeResponsable de l'assainissement (SNCB), aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil & prescrit8.569,890
RESIDENTIE STEFANOOostendeResponsable de l'assainissement n'existe plus + prescrit 4.055,420
LOOTENSOostkampL'assujetti est en règlement collectif de dettes et l'actif ne suffit pas - Le responsable de l'assainissement ne peut pas être désigné de manière univoque254.727,110
BOELOpwijkLe responsable de l'assainissement est déclaré en faillite10.753,6445.992,06
LUCIEN VERSCHOORENRanstLe responsable de l'assainissement est décédé7.453,8526.088,45
DECOFRonseDossier pneus - Annulation par le décret du 04.07.2003 (article 48)132.976,010
BARES - JOZEF PEETERSMeerhoutL'huissier de justice allemand ne retrouve pas le responsable de l'assainissement 131.754,600
SUPER LINER CARGOSchelleLe responsable de l'assainissement est déclaré en faillite81.614,1110.337,94
VOSSEN-ROEST (GARAGE DESMEDT)SchotenAucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil Le responsable potentiel de l'assainissement n'existe plus5.159,9411.710,95
GASFABRIEK SINT-TRUIDEN -STADSint-TruidenLe responsable de l'assainissement n'existe plus + prescrit selon délai absolu21.780,750
BGSTienenLe responsable de l'assainissement n'est pas connu + prescrit selon délai absolu + aucune preuve de faute48.775,422.250,6
ANCIEN MAGASIN DE LA VILLETurnhoutLe responsable de l'assainissement est déclaré en faillite, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil - Frais relatifs à la reconnaissance descriptive du sol sont prescrits - Frais relatifs au projet d'assainissement du sol/aux travaux d'assainissement du sol prescriront le 18.05.20125.130,400
SANNEN JAN - NV SANNENTurnhoutLe contrevenant est totalement insolvable - 261.378,62 - annulé par le décret du 9/7/2010 (article 69 - Moniteur belge du 25/5/2011)5.677.937,820
VDABTurnhout1° Impossible de prouver qu'une faute a été commise, 2° il n'est pas clair qui est le responsable de l'assainissement, 3° prescrit sur la base d'un délai absolu150.936,530
NEWELL ALLARDTurnhoutImpossible de prouver une faute après classement de tous les procès-verbaux à charge du responsable potentiel 380.864,070
NV PEETERS-BUELENSVilvoordeResponsable de l'assainissement inconnu2.210.408,1710.8372,35
SIBELGAS ELECTRABELVilvoordeAucune faute + prescrit selon délai absolu34.620,3940.232,5
NV KLING IMMOWervikLe responsable de l'assainissement n'existe plus418.224,480
ERFGENAMEN DELEUGeluwe-WervikLe responsable potentiel de l'assainissement n'existe plus + prescrit selon délai absolu153.434,1120.721,77
RPCOevelRecouvrement éventuel prescrit selon délai de prescription absolu135.955,990
PRODUCO CVWetterenLa personne soumise à l'assainissement/le responsable de l'assainissement est déclaré(e) en faillite201.066,784.888,4
COBERNA NV / KEMIRA NVWillebroekEn partie parce que le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite + prescrit selon délai absolu de prescription191.319,4575.708,12
STENOFERWillebroekImpossible de prouver une faute + différents exploitants + prescrit selon délai de prescription absolu417.768,67117.860,78
KOMEC HELSEN NVWilrijkResponsable de l'assainissement inconnu12.904,126.224,54
VERONIQUE GHYSELINCKGeluveldPrescrit selon un délai absolu235.757,437.236,12
FAM. PAPEIANS DE MORCHOVENZuienkerkeLe responsable de l'assainissement est décédé, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil117.951,478.675,31
LA COMMUNE DE ZWIJNDRECHTZwijndrechtLe responsable de l'assainissement n'est pas connu + prescrit 13.076,990
DE LUYCKMerksemPrescrit en vertu de l'article 226bis du Code civil/6.414,25
DEFOUR-RYCKAERTAntwerpenListe 2005 - la cause de la pollution date d'avant 1899, prescrit article 226bis du Code civil /2.842,29
DRUKKERIJ TAVERNIERSAntwerpenLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)/4.182,86
TANKTRANSPORT THYSMerksemSource/cause de la pollution n'est pas connue./3.103,65
DROOGKUIS MUIZENSTRAATAntwerpenLe responsable de l'assainissement n'existe plus/6.249,57
SOCIAAL WONENDeurneListe 2007-01/10/2010 : Reconnaissance descriptive du sol pas encore conforme/20.072,69
NV P. ROEGIERS & COAntwerpenImpossible de prouver une faute ex. article 1382 et suivants du Code civil/9.441,19
VAN DER VELDENAntwerpenLe responsable de l'assainissement n'est pas connu ou est déclaré en faillite/5.096,4
BOVIJNLotAucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil - Prescription/10.442,25
VAN GOETHEMBerchemPas d'assainissement - responsable de l'assainissement inconnu /1.706,1
NV DEKETELAEREBruggeIl n'est pas clair qui est le responsable de l'assainissement + prescrit/8.046,5
DE ZWAEFDenderleeuwLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil/4.942,25
PANSDiest/WebbekomIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement. La pollution est causée par un remblai, il n'est pas possible de déterminer le moment et le responsable du remblai /8.566,81
DE VOCHTDuffelIl n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement/5.222
VAMIX NVEvergemReconnaissance descriptive du sol au 8 juin 2005 : aucun assainissement nécessaire - le responsable de l'assainissement n'est pas connu + le remblai date d'avant 1960 /15.190,34
AELTERMAN-CALLEBAUTGent-MariakerkeIl est impossible de prouver la faute/11.331,65
STEINERSCHOOL GENTGentLe responsable de l'assainissement (NV Thermindus) n'existe plus/8.529,17
JOSEPH LAUREGentIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement. Il n'est pas possible de prouver la faute./6.754,22
IMEKSSint-Denijs-WestremIl n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement + prescrit selon délai absolu/5.776,18
GARAGE FLANDRIAGentLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)/2.542,45
PEETERS (NV WILFRA)TildonkIl est impossible de prouver la faute/4.495,44
OMNIA / CORSELLE-VAN DEN BROECKEHarelbekeLe responsable potentiel de l'assainissement est déclaré en faillite/9.913,53
DRUKKERIJ DIRIXHasseltLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)/3.225,67
VAN WOENSEL-VAN ROMPAYEWiekevorstResponsable de l'assainissement inconnu, aucune faute ex. article 1382/25.322,39
LETENSKapellenLa source de la pollution n'est pas connue/6.026,65
IMMO DESCOLYKnokke-HeistLe responsable potentiel de l'assainissement est décédé/25.803,55
NV IMMOPROBELKortrijkResponsable de l'assainissement inconnu/12.028,37
VANDEMAELELendeledeNon recouvrable à cause d'une prescription/13.604,03
VILLE DE LOKERENLokerenResponsable de l'assainissement déclaré en faillite/23.548,54
VAN DE VOORDELokerenIl n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement + prescrit selon délai absolu/4.533,36
UMICORE BUILDING PRODUCTSDiegemIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement. La pollution est causée par un surhaussement, il n'est pas possible de déterminer le moment et le responsable du remblai/5.547,26
FRANS ROGER BVBAMechelenLe responsable de l'assainissement n'est pas connu/1.917,85
MADAME CLAIRE STEYLEMANSMeiseImpossible de recouvrer parce qu'aucun responsable n'est connu/5.212,32
VILLE DE MENEN - PARKING H. HARTZIEKENHUIS - OUDE LEIELAANMenenPollution date d'avant 1967, prescrite en vertu de l'article 2277bis du Code civil/18.316,98
DELODDER NEW OFFICENielResponsable de l'assainissement inconnu, aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil/7.053,7
RESIDENTIE DE RAOostendeResponsable de l'assainissement (SNCB), aucune preuve de faute ex. article 1382 du Code civil & prescrit/6.400,82
AZ MIDDELARES-PARKING VZWSint-NiklaasResponsable de l'assainissement décédé, impossible de prouver une faute étant donné que l'exploitation a toujours été autorisée/13.895,08
KAAISTRAAT/ MEERSCHLANDEN (NEYT)Sleidinge-EvergemLe responsable potentiel de l'assainissement est décédé/11.626,89
GERDA MEYSStabroekPollution d'origine naturelle/2.934,25
SEDAC - MECOBEL NVWevelgemLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil (cause du dommage environnemental date de plus de 30 ans)/5.408,7
WILIMMOWilrijkAucune preuve de faute ex.article 1382 du Code civil/6.405,14
GARAGE NEYTZeleResponsable de l'assainissement inconnu/3.684,45
VAN DE SANDERavelsLa source de la pollution n'est pas connue/6.649,68
JEAN VERPOORTMenenLe recouvrement est prescrit en vertu de l'article 2277ter du Code civil/2.948,77
NV D.I.C.Waregem-DesselgemPremière pollution prescrite en vertu de l'article 2277ter du Code civil En 2005, mise en liquidation du responsable potentiel de l'assainissement de la 2ème pollution et clôture de la liquidation/7.078,5
SOCONA NVAntwerpenIl n'est pas possible de désigner le responsable de l'assainissement./6.192,18
JEAN FRANCOIS GOETHALSKnokke-HeistPrescrit en vertu des articles 2262bis et 2277ter du Code civil/8.927,86
MARC VERLINDEN -MARIANNE DE WINNEAntwerpenLa source de la pollution n'est pas connue/17.474,82
COMMUNE D'ANTWERPEN GSOAntwerpenAuteur inconnu/936,23
COMMUNE DE BEERSE GSOBeerseResponsable de l'assainissement inconnu/3.856,17
COMMUNE DE TURNHOUT GSOTurnhoutResponsable de l'assainissement inconnu/1.149,67
COMMUNE DE BREE GSOBreeResponsable de l'assainissement inconnu/405,48
COMMUNE DE BERINGEN GSOBeringenResponsable de l'assainissement inconnu/235,19
ALL TEX WASHDendermondeIl n'est pas possible de désigner un responsable de l'assainissement3.214,670
ANWECOSchotenLa SA est insolvable, note est rédigée332.036,930
BLAASVELD BROEKWillebroekLe responsable potentiel de l'assainissement (ALFIT) est déclaré en faillite828.106,790
BOS 'T ENAME KATTEBERGOudenaarde16.02.2010 non fondé (II-dossier)55.666,720
REYNAERSLanakenAucun fondement juridique - Annulation par le décret du 21.11.2008 (article 72 - Code civil 09.10.2009)4.328,240
PVBA GROOTENLanakenLa réclamation de l'OVAM a été déclarée non fondée par le tribunal 20.628,230
BOS 'T ENAME - SPENDELBOSOudenaardeII-dossier, 16.02.2010 décision " non fondée "51.022,340
MONTULETSint-TruidenFaillite - note conclue le 25/03/200921.980,470
PANOBELHeule (Kortrijk)Société Panobel déclarée en faillite, aucun dividende pour l'OVAM, gérants de la société insolvables146.452,120
NV LEOPOLD OILSchotenPersonne soumise à l'assainissement déclarée en faillite547.465,190
NV SLUYSBoechoutDébiteur est décédé, les héritiers ont refusé la succession192.249,490
DESBORATESBeerselIl n'y a pas de décision formelle d'enlèvement, faute ex. article 1382 du Code civil, pas prouvée1.702,210
GentLa réclamation est prescrite6.732,640
KNAUS/SOILLa réclamation est prescrite5.316,750
SINT-NIKLAAS/ AUTOBANDENSint-NiklaasSociété déclarée en faillite, il n'existe pas d'actif199.033,810
WELLEN/HOUTAFVALWellenRéclamation est prescrite. Le contrevenant n'a pas été trouvé3.077,850
BOGAERSAlkenResponsable de l'assainissement inconnu74.137,370
SOLIPA NVBorgerhoutResponsable de l'assainissement inconnu39.759,9613.241,22
DUPONT - JACOBSAntwerpenSource/cause de la pollution n'est pas connue16.267,540
GMEAntwerpenResponsable de l'assainissement déclaré en faillite, faillite clôturée31.314,75199,65
IMOBRIAL NVBoomPrescrit, dossier en cours auprès du système de gestion d'information13.532,6426.108,22
HET RUGGEVELDWijnegemFaute ex. article 1382 du Code civil pas prouvée103.482,020
BTSHemiksemResponsable de l'assainissement déclaré en faillite, faute ex. article 1382 du Code civil, difficile à démontrer vu la mentalité (1970)45.959,658.873,24
LEO D'HULSTLierResponsable de l'assainissement inconnu, réclamation prescrite21.845,630
GARAGE FILIP BVBANieuwpoortResponsable de l'assainissement déclaré en faillite8.984,600
RESIDENTIE DE GOLFBREKEROostendePrescription absolue6.342,980
NORBERT ZENNERZelzateResponsable de l'assainissement inconnu, prescrit sur la base du délai de prescription total5.484,134.970,68
TOTAL55.271.724,471.514.303,40

Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 203.089.000 euros pour les recettes, et pour les dépenses, à 198.216.000 euros en engagements et à 203.089.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij " est autorisée à engager un montant de 4.620.000 euros pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel (LB0 LC185 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS).

L'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij " est autorisée à engager un montant de 1.287.000 euros pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de l'économie hydraulique et pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments (LB0 LC189 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS).

L'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij " est autorisée à engager un montant de 19.855.000 euros pour la gestion opérationnelle de systèmes d'eau (LB0 LC191 9999, relevant de l'article budgétaire LB0/1LC-H-5-Z/IS).

Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Grindfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.405.000 euros pour les recettes et à 28.405.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Pendelfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.112.000 euros pour les recettes et à 11.112.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2012 de l'" Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 35.774.000 euros pour les recettes et à 35.774.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' " Investeringsfonds voor Grond- en Woningbeleid voor Vlaams-Brabant " (NE0 NE200 9999, relevant de l'article budgétaire NE0/1NE-F-5-Z/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.488.000 euros, majoré du solde non affecté au 31 décembre 2011 des autorisations d'engagement des années budgétaires 1992 à 2011 incluse, qui est reporté à l'année budgétaire 2012.

Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Rubiconfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.320.000 euros pour les recettes et à 5.320.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2012 du " Garantiefonds voor Huisvesting ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.250.000 euros pour les recettes et à 1.250.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Garantiefonds voor Huisvesting " est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.238.970 euros du solde non affecté des autorisations d'engagement de 2005 à 2011.

Le restant du solde non affecté de l'autorisation d'engagement, un montant de 9.095.000 euros, est réaffecté àla construction d'habitations de location sociales par le biais du programme régulier d'investissement de la VMSW.

Art. 79.Dans la liste de l'article 165 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, l'institution suivante sous la rubrique " Conseils " est supprimée :

" Vlaamse Land- en tuinbouwraad ".

GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 80.L'article 187 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Les dépenses relatives à des projets spécifiques dans le cadre de " Flanders' Care " peuvent être imputées au compte d'ordre 8G042100.

§ 2. Le compte d'ordre est apuré par un subventionnement à partir du programme Interreg IV C à concurrence d'un montant de 2.020.455,04 euros.

§ 3. Le compte d'ordre 8G042100 peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 1.250.000 euros au maximum. ".

Art. 81.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de l'allocation de base BF0 BF512 121, relevant de l'article budgétaire BF0/1BF-C-2-C/WT, peuvent être imputées au compte 5BF512 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. Le compte 5BF512 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'allocation de base BF0 BF512 121, relevant de l'article budgétaire BF0/1BF-C-2-C/WT.

§ 3. Le compte 5BF512 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 12.450.000 euros.

AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 82.Les subventions de formation et de projet pour les exercices 2010 et 2011, accordées aux groupes forestiers agréés par arrêtés de l'administrateur général de l'" Agentschap voor Natuur en Bos " à l'allocation de base LBC LD013 3300, relevant de l'article budgétaire LBC/3LD-H-2-A/WT, peuvent être utilisées pour la liquidation de prestations et de travaux effectués en 2011 et en 2012 respectivement.

Art. 83.Le Gouvernement flamand est autorisé à adjuger l'ensemble des apports de sable dans le cadre du " Masterplan Kustveiligheid ". Le Ministre flamand compétent pour la Mobilité et les Travaux publics est autorisé de faire exécuter les travaux une fois par an par le biais d'ordres de service en fonction, d'une part, des moyens budgétaires inscrits au budget et, d'autre part, des minima garantis inscrits dans le contrat approuvé avec l'entrepreneur. Ces montants sont fixés annuellement dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2013, p. 37797-38122)

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