Texte 2012035982
TITRE Ier.- Dispositions générales
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 3, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 3.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 4.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 3, 010; En vigueur : 01-01-2024>
TITRE II.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 21, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 5.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 21, 006; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE III.- La politique culturelle locale
Chapitre 1er.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 22, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 6.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 22, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 7.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 22, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Chapitre 2.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 8.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 9.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Chapitre 3.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 24, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 10.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 24, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 11.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 24, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Chapitre 4.- Organisations ayant une mission spécifique
Section 1ère.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 12.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 13.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 14.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 15.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 16.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 17.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 18.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 19.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Section 2.
<Abrogé par DCFL 2023-06-23/11, art. 20, 009; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 20.
<Abrogé par DCFL 2023-06-23/11, art. 20, 009; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 21.
<Abrogé par DCFL 2023-06-23/11, art. 20, 009; En vigueur : 01-01-2024>
Section 3.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 22.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 23.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 24.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 25.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 26.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 27.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 28.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 29.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Art. 30.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 5, 010; En vigueur : 09-05-2024>
Section 4.
<Abrogé par DCFL 2016-07-08/06, art. 4, 004; En vigueur : 01-07-2016>
Art. 31.
<Abrogé par DCFL 2016-07-08/06, art. 4, 004; En vigueur : 01-07-2016>
Art. 32.
<Abrogé par DCFL 2016-07-08/06, art. 4, 004; En vigueur : 01-07-2016>
Art. 33.
<Abrogé par DCFL 2016-07-08/06, art. 4, 004; En vigueur : 01-07-2016>
Section 5.
<Abrogé par DCFL 2019-03-29/41, art. 54, 008; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 34.
<Abrogé par DCFL 2019-03-29/41, art. 54, 008; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 35.
<Abrogé par DCFL 2019-03-29/41, art. 54, 008; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 36.
<Abrogé par DCFL 2019-03-29/41, art. 54, 008; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 37.
<Abrogé par DCFL 2019-03-29/41, art. 54, 008; En vigueur : 01-01-2019>
Chapitre 5.- Coopération intercommunale pour l'harmonisation de l'offre culturelle et de la communication
Art. 38.
<Abrogé par DCFL 2018-06-15/10, art. 60, 007; En vigueur : 01-01-2020>
Art. 39.
<Abrogé par DCFL 2018-06-15/10, art. 60, 007; En vigueur : 01-01-2020>
Chapitre 6.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Section 1ère.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 40.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 41.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 42.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 43.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 44.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 45.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 46.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 47.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Art. 48.
<Abrogé par DCFL 2024-03-08/11, art. 90, 011; En vigueur : 02-05-2024>
Section 2.
<Abrogé par DCFL 2017-12-22/08, art. 29, 006; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 49.
<Abrogé par DCFL 2015-07-03/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Chapitre 7.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 6, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 50.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 6, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 51.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 6, 010; En vigueur : 01-01-2024>
TITRE IV.- Organisation de la concertation et de la consultation de la politique culturelle communale
Art. 52.En vue de la préparation et de l'évaluation de la politique culturelle, la commune organise la codécision et la participation de toutes les parties intéressées locales. Elle démontre qu'elle a associé les parties intéressées locales à l'élaboration du plan stratégique pluriannuel.
Art. 53.La commune est tenue d'associer les acteurs culturels suivants à l'organisation de la codécision et de la participation :
1°toutes les organisations et institutions culturelles, tant privées que publiques, qui promeuvent la vie culturelle néerlandophone, travaillant avec des bénévoles ou avec des travailleurs rétribués professionnels et qui déploient leurs activités sur le territoire de la commune;
2°des experts en matière de culture qui promeuvent la vie culturelle néerlandophone et qui habitent dans la commune.
Art. 54.La commune peut associer les acteurs, visés à l'article 53, à la politique culturelle de deux manières :
1°par la création d'un seul conseil communal, ayant compétence consultative pour toutes les matières culturelles pour toute la commune;
2°par la création de sous-conseils sectoriels, ayant compétence consultative pour leur matière sectorielle pour toute la commune.
Des représentants de chaque sous-conseil constituent en outre un conseil communal de coordination, ayant compétence consultative pour les grandes lignes de la politique culturelle communale.
Art. 55.Dans le cadre de la préparation de la politique et de l'évaluation, la commune est tenue de consulter les organes consultatifs sur toutes les matières, visées à l'article 4, 1° à 10° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, à l'exception du point 7° (la politique de la jeunesse) et du point 9° (les sports).
Art. 56.Les organes consultatifs peuvent également émettre des avis d'initiative.
Art. 57.Les communes sont tenues, lors de la prise de décisions, de motiver d'éventuelles dérogations aux avis formulés.
Art. 58.La commune fixe les modalités du fonctionnement des organes consultatifs culturels.
TITRE V.-
<Abrogé par DCFL 2016-11-18/05, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 59.
<Abrogé par DCFL 2016-11-18/05, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 60.
<Abrogé par DCFL 2016-11-18/05, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE VI.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 7, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 61.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 7, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 62.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 7, 010; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 62/1.
<Abrogé par DCFL 2024-03-29/33, art. 7, 010; En vigueur : 01-01-2024>
TITRE VII.- Dispositions abrogatoires
Art. 63.Le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les décrets des 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007, 19 novembre 2010 et 18 mars 2011, est abrogé.
Art. 64.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 en exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 mai 2004, 11 juin 2004, 15 septembre 2006 et 7 décembre 2007, est abrogé.
Art. 65.L'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel, modifié par l'arrêté ministériel du 13 février 2007, est abrogé.
Art. 66.Le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels), modifié par les décrets des 5 juillet 2002, 29 novembre 2002 et 14 mars 2008, est abrogé.
Art. 67.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 portant exécution du décret relatif au soutien de la fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands est abrogé en ce qui concerne l'Association des centres culturels flamands.
Art. 68.Le règlement du 11 avril 2008 relatif aux emplois complémentaires au sein des organisations actives dans le cadre des dispositifs de lecture pour les personnes souffrant d'un handicap de lecture est abrogé.
TITRE VIII.- Disposition d'entrée en vigueur
Art. 69.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des articles 2 à 11 inclus, 40, 47, 49, 61 et 62, qui prennent effet le 30 octobre 2012, et les articles 12 à 37 inclus et les articles 50 à 58 inclus, qui prennent effet le 1er janvier 2013.
Annexe.
Art. N1.Liste des villes et communes
| commune | classement |
| Aalst | A |
| Aarschot | B |
| Antwerpen | métropole |
| Asse | C |
| Beersel | C |
| Beringen | C |
| Beveren | C |
| Bierbeek | C |
| Bilzen | C |
| Blankenberge | C |
| Boom | C |
| Bornem | B |
| Brasschaat | C |
| Bree | C |
| Brugge | A |
| Brussel | métropole |
| Deinze | B |
| Dendermonde | B |
| Diest | B |
| Diksmuide | C |
| Dilbeek | A |
| Eeklo | B |
| Evergem | C |
| Geel | B |
| Genk | A |
| Gent | métropole |
| Geraardsbergen | C |
| Grimbergen | A |
| Halle | B |
| Hasselt | A |
| Heist-op-den-Berg | C |
| Herentals | B |
| Heusden-Zolder | C |
| Hoogstraten | C |
| Houthalen-Helchteren | C |
| Ieper | B |
| Knokke-Heist | B |
| Koksijde | C |
| Kortrijk | A |
| Leopoldsburg | C |
| Leuven | A |
| Lier | B |
| Lokeren | B |
| Lommel | C |
| Maaseik | C |
| Maasmechelen | C |
| Mechelen | A |
| Menen | B |
| Mol | B |
| Ninove | C |
| Oostende | A |
| Oudenaarde | B |
| Overijse | B |
| Overpelt | C |
| Poperinge | C |
| Roeselare | A |
| Ronse | B |
| Schoten | C |
| Sint-Pieters-Leeuw | C |
| St-Niklaas | A |
| St-Truiden | B |
| Temse | C |
| Ternat | C |
| Tervuren | C |
| Tessenderlo | C |
| Tielt | B |
| Tienen | B |
| Tongeren | B |
| Torhout | C |
| Turnhout | A |
| Vilvoorde | B |
| Waregem | B |
| Wetteren | C |
| Wevelgem | C |
| Zaventem | C |
| Zottegem | C |
Vu pour être joint au décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale.