29 JUIN 2012. - Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-8-2012
Numéro: 2012035898
Page: 45982
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-29/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 199103584119940360492004036219
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,12°, 005; En vigueur : 01-10-2013>

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