Texte 2012035199
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||
| PR | AB | SC | Montant | PR | AB | SC | Montant |
| CB0 | CB016 0100 | CND | 53 | CB0 MD0 | CC002 1211MA200 1100 | CND CND | 46 7 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS