20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 10-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-3-2012
- Numéro
- 2012035198
- Page
- 14131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-20/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2008036105
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2023-11-23/39, art. 57,1°, 015; En vigueur : 01-01-2024>
