20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 10-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-3-2012
Numéro: 2012035198
Page: 14131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-20/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2008036105
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2023-11-23/39, art. 57,1°, 015; En vigueur : 01-01-2024>

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