14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement <Intitulé modifié par AGF 2012-06-01/12, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2012
- Numéro
- 2012035190
- Page
- 13388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-14/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,5°, 007; En vigueur : 01-01-2020>
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