Texte 2012035098

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2012
Numéro
2012035098
Page
8231
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-16/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201113-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 0100 DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - VIA - PROVISION (POLITIQUE D'EXPANSION) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :

ENTPRSECCNDen moinsCNDen plus
HB0HB001010037
HB0 HC026 330037

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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