Lex Iterata

Texte 2012035097

9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2012
Numéro
2012035097
Page
8229
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-09/14
Entrée en vigueur / Effet
09-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
PRABSCMontant PRABSC*Montant
JBJB0 JB102 0100CND5.427JDJB0 JD106 3300CED200
JB0 JD106 3300COD200
JB0 JD109 3300CND587
JB0 JD102 9999VL AUT587
JC0 JE202 3300CND4.310
JC0 JE205 3300CND330

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS