14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2012
Numéro: 2012035079
Page: 7981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-14/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 1997036095
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,4°, 008; En vigueur : 01-01-2020>

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