14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2012
- Numéro
- 2012035079
- Page
- 7981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-14/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 1997036095
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,4°, 008; En vigueur : 01-01-2020>
