8 JUILLET 2011. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 2.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 3.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 4.L'estimation des crédits variables relatifs aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 5.L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 6.L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 7.§ 1er. Dans l'article 9, § 1er, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'allocation de base ABO AL019 3300 est supprimée.

§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base ABO AL019 7200 est reporté le 31 décembre 2010 à l'année budgétaire 2011 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

§ 3. Le crédit d'engagement dissocié, reporté en exécution du § 2, est diminué d'un montant à concurrence de 350.000 euros.

Art. 8.§ 1er. Dans l'article 9, § 1er, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'allocation de base suivante est insérée :

§ 2. Dans l'article 9, § 2, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'allocation de base suivante est insérée :

§ 3. Dans l'article 9, § 3, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, les allocations de base suivantes sont insérées :

Art. 9.L'article 12 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est remplacé par ce qui suit :

Art. 10.L'article 15 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 15. § 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FB0 FK026 9999) à concurrence d'un montant de 11.717.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FB0 FK027 9999) à concurrence d'un montant de 43.903.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 3. Les autorisations prévues sous §§ 1er et 2 peuvent être majorés d'une quote-part dans l'autorisation prévue sous l'allocation de base FB0 FK028 9999.

§ 4. Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est autorisé à faire contracter des engagements pour un montant de 13.500.000 euros (FB0 FK028 9999) par l' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " et l'Enseignement communautaire. Ces moyens seront utilisés en fonction des déficits relatifs à la capacité d'infrastructure.

§ 5. Le montant visé au § 4 peut, selon les besoins à fixer par le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement et moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, être réparti entre les allocations de base correspondantes, existantes et éventuellement à inscrire, relatives aux crédits d'autorisation pour l'infrastructure d'enseignement du budget général des dépenses de la Communauté flamande par le biais d'un arrêté ministériel. ".

Art. 11.L'article 17 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 17. § 1er. Il est accordé à l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " une autorisation d'engagement (EB0 EF101 9999) pour les projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats à concurrence de 136.423.000 euros dans le cadre de sa mission fixée par le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation.

§ 2. L' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d' un montant de 50.630.000 euros pour des actions d'innovation technologique. L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (EB0 EF100 9999).

§ 3. L' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 10.319.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs (ab EB0 EF102 9999).

§ 4. L' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 673.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du " Vlaams Innovatie Netwerk " (VIN) (EB0 EF103 9999).

§ 5. Moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, le Ministre compétent pour la Politique scientifique et d'innovation technologique peut procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence. ".

Art. 12.Le Ministre flamand compétent pour le Logement est autorisé à faire contracter des engagements par la VMSW pour un montant maximal de 10.000.000 euros dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW financé par des subventions d'intérêts.

Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 10.000.000 euros, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et ce pour le montant précité.

Art. 13.Dans l'article 21 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, le montant de " 50.000.000 euros " est remplacé par le montant de " 70.000.000 euros ".

Art. 14.L'article 23 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 23. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le Logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'agence autonomisée externe (AAE) " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " à concurrence des montants mentionnés ci-après, pour :

Art. 15.L'article 29, § 1er, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Une avance permanente d'au maximum 50.000 euros par représentant, imputable à l'allocation de base DB0 DD036 8512, peut être consentie aux représentants du Gouvernement flamand pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages d'affaires et frais d'administration des représentants du Gouvernement flamand, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, mobilier et matériels pour ces bureaux des Représentations flamandes à l'étranger et auprès de la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'UE et auprès de la Représentation Permanente de la Belgique à Genève.

Les dépenses préfinancées seront imputées aux allocations de base DB0 DD005 1211, DB0 DD014 1211 et DB0 DD035 7422 respectivement.

Sur la base des pièces justificatives introduites, l'avance peut être complétée au maximum jusqu'au montant octroyé par voie de la catégorie de dépenses " liquidateur court terme ". ".

Art. 16.L'article 36 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est ajusté de la manière suivante :

" Art. 36. Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer l'intégralité ou une partie des crédits inscrits aux allocations de base BF0 BF501 0100 et BF0 BF521 0100 aux allocations de base dissociées et non dissociées existantes et à inscrire éventuellement, au travers des programmes BF et BG du budget général des dépenses de la Communauté flamande. ".

Art. 17.L'article 44 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est supprimé.

Art. 18.L'article 63 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est ajusté de la manière suivante :

" Art. 63. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FC0 FB101 0100 peut être réparti, selon les besoins, entre les programmes correspondants et les allocations de base dissociées et non dissociées du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand. ".

Art. 19.L'article 79 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est ajusté de la manière suivante :

" Art. 79. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 peut être réparti selon les besoins entre les allocations de base des programmes MC et MG, relatif aux indemnités dans le cadre du " Masterplan ", et ceci pour les crédits dissociées et non dissociés existants et à inscrire nouvellement, par un arrête du Gouvernement flamand. ".

Art. 20.Dans l'article 84 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, le texte du § 1er, point 16, est ajusté de la manière suivante :

" 16. toutes les créances, quel qu'en soit le montant, découlant de la réparation d'avaries aux installations électriques et électromécaniques sur les routes régionales/voies navigables, ainsi que de toutes autres biens patrimoniaux relevant des divisions de l' " Agentschap Wegen en Verkeer ".

Art. 21.Le crédit d'engagement provisionnel dissocié, inscrit à l'allocation de base CB0 CB008 0100 peut être réparti, selon les besoins, entre les programmes correspondants, les allocations de base dissociées et les autorisations d'engagement du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand. ".

Art. 22.Le crédit d'ordonnancement dissocié, inscrit à l'allocation de base CB0 CE005 0100 peut être réparti, selon les besoins, entre les programmes correspondants, les crédits d'ordonnancement dissociés et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 23.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base dissociées et non dissociées, existantes ou à inscrire éventuellement relevant de la compétence du Ministre compétent pour le Bien-être, la Santé publique et la Famille, des programmes GA à GG inclus du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 24.Moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, le Ministre compétent pour l'Enseignement est autorisés à effectuer des transferts entre les crédits inscrits aux allocations de base FBO FI006 3300 et FCO FD117 4150 dans le cadre de l'exécution du point 4.7.2.2 de la CCT VIII.

Art. 25.Le Ministre compétent pour le Bien-être, la Santé publique et la Famille est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer l'intégralité ou une partie du crédit inscrit à l'allocation de base GB0 GC051 0100 aux allocations de base dissociées et non dissociées, existantes et à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 26.Le compte de trésorerie 7L0707 peut présenter un solde négatif. Le solde négatif sera apuré dans l'année budgétaire à laquelle l'arrêt administratif de la Cour des Comptes réfère, par virement dans les écritures, imputé à l'article budgétaire du " Minafonds ", créé spécialement à cet effet.

Art. 27.Le Ministre flamand compétent pour le Logement peut, sur l'ordre de la Région flamande et de la VMSW, mettre à la disposition des sociétés de logement social à titre gratuit, des logiciels développés pour l'échange de données nécessaires pour la constitution d'un fichier de référence, prévu par l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à gestion séparée " Schoonmaak ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.518.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.518.000 euros en engagements et à 10.518.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 29.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée ICT, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 75.050.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 55.483.000 euros en engagements et à 75.050.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS ICT, sur les allocations de base ci-après :

BHJ BG604 3200

BHJ BG605 4300.

Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à gestion séparée " Catering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.366.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 9.366.000 euros en engagements et à 9.366.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Overheidspersoneel ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.475.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.834.000 euros en engagements et à 5.475.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.583.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 300.000 euros en engagements et à 1.583.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.257.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.390.000 euros en engagements et à 9.257.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée CICOV, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 555.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 485.000 euros en engagements et à 555.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.452.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.160.000 euros en engagements et à 1.452.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS " Landcommanderij Alden Biesen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS et découlant des activités 2011.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.093.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 898.000 euros en engagements et à 1.093.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le SGS peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS " Kasteel van Gaasbeek " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant du fonctionnement de l'année 2011.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.458.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.790.000 euros en engagements et à 4.458.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le SGS peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS et découlant des activités 2011.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 900.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 762.000 euros en engagements et à 900.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 638.109.000 euros pour les recettes et à 638.109.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Pour ce qui concerne l'année budgétaire 2011, il est accordé au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, une autorisation d'engagement (LB0 LC100 9999) à concurrence de 474.220.000 euros.

Les ordonnancements des dépenses, fixés pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du " Minafonds " ou qui étaient reportés aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputés aux articles ou aux allocations de base correspondants du budget de l'année 2011 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

Dans les limites des crédits aux allocations de base ci-dessous du SGS " Minafonds ", le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions aux articles LBC LC027 3300, LBC LC042 4340, LBC LC028 3300, LBC LC043 4340 et LC034 4140.

Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions dans les limites des crédits aux allocations de base ci-après du SGS " Minafonds " :

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article LBC LC022 3300 dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB. Dans ce même cadre, le Ministre flamand chargé de l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article LBC LC022 3300.

En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. " Bond Beter leefmilieu Vlaanderen " une subvention d'au maximum 32.000 euros pour le projet " Milieukoopwijzer ".

Le Ministre flamand compétent pour l'Evironnement est autorisé à reporter les engagements en cours à l'article LBC LC024 3300 à l'article LBC LC066 3200 pour le volet subventionnement d'entreprises et d'indépendants.

Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans les articles LBC LC039 4312 et LBC LC040 4322.

Art. 40.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 840.998.000 euros pour les recettes et à 840.998.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le SGS est autorisé à engager un montant de 680.479.000 euros (allocation de base MBO MC000 9999) à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées sont effectivement réalisées.

§ 2. Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " la partie à supporter par la Région flamande des dépenses qui résultent des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa " Aquafin ", Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

1. les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention;

2. l'apport de la sa " Aquafin " dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 %;

3. le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande.

§ 3. Le SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 4. Le Ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " :

§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base MDU MH207 6331, MBU MG010 6331, MBU MG008 6311 et MCU MI103 6331, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics.

§ 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles MBU MG001 1250 et MCU MI100 1250, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception des redevances environnementales.

§ 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles MBU MG013 7320, MBU MG016 7320 et MCU MI105 7320, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces avances sont octroyées à charge du même article budgétaire auquel sont inscrites les dépenses d'investissement.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets.

§ 8. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds ", à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles MBU MG011 7111 et MBU MG019 6141 dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article MBU MG004 3431 pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands.

§ 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les AAE " nv De Scheepvaart NV " et " Waterwegen en Zeekanaal NV " et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Ces accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

§ 10. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites des crédits inscrits, à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires de port en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article MBU MC005 1100 pour les traitements, les indemnités et les charges sociales et à l'article MBU MC006 1211 pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article MBU MC006 1211 pour les frais de fonctionnement de la " Lange Termijnvisie Westerschelde ".

§ 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au " Vlaams Infrastructuurfonds " les recettes provenant de la cession de terres à " Waterwegen en Zeekanaal NV ".

§ 12. Les ordonnancements des dépenses qui ont été fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base, peuvent être imputés aux allocations de base correspondantes du budget 2011.

§ 13. L'AAI " Wegen en Verkeer " est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs seront imputés aux recettes.

§ 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la sa " Tunnel Liefkenshoek ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MDU MH204 3200, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le " Liefkenshoektunnel " par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le " Kennedytunnel ".

§ 15. Le Ministre compétent est autorisé à prendre en charge du budget du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds ", AAI " Wegen en Verkeer ", les dépenses d'investissement relatives à la quote-part municipale/communale dans les projets du " Masterplan Antwerpen ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MDU MH211 7310.

§ 16. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public " De Scheepvaart " et suite à la qualification de la sa " Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen ", dont le nom a été changé en " Waterwegen en Zeekanaal " en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV ", respectivement l'AAE " nv De Scheepvaart ", est modifié en " Waterwegen en Zeekanaal NV ", respectivement " nv De Scheepvaart ", chacune en ce qui concerne ses compétences.

§ 17. Le Ministre ayant dans ses attributions les Ports est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS, construction et exploitation d'une installation mécanique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'allocation de base MBU MG003 3122 du " Vlaams Infrastructuurfonds " les crédits nécessaires à la construction.

§ 18. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2011 à l'année budgétaire 2012 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2012 :

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Loodswezen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 94.508.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 91.296.000 euros en engagements et à 94.508.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Vloot ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 95.171.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 59.637.000 euros en engagements et à 95.171.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 43.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.742.000 euros pour les recettes et à 8.742.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 7.750.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 44.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Oostende ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16.033.000 euros pour les recettes et à 16.033.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 15.196.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Grondfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.579.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 5.172.000 euros en engagements et à 6.579.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Herstelfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.589.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 3.597.000 euros en engagements et à 11.589.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 34.323.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 34.323.000 euros en engagements et à 34.323.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2011 du Service à Gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.149.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 10.852.000 euros en engagements et à 12.149.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base ci-après, le Ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes :

NFZ NF207 3300

NFZ NF208 4340

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Vlaams Brusselfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.470.000 euros pour les recettes et à 21.470.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (AB0 AG000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.439.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 187.064.000 euros pour les recettes et à 187.064.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Financieringsfonds voor schuldafbouw en éénmalige investeringsuitgaven ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 479.714.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 282.869.000 euros en engagements et à 479.714.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Toekomstfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 26.816.000 euros pour les recettes et à 26.816.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Toerisme Vlaanderen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 91.788.000 euros pour les recettes et à 91.788.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

" Toerisme Vlaanderen " (DB0 DG000 9999) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 30.144.000 euros pour ses investissements et subventions d'investissement propres.

" Toerisme Vlaanderen " (DB0 DG001 9999) est également autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.000.000 euros dans le cadre du cofinancement de programmes européens de soutien.

Par dérogation à l'article 5, § 2, deuxième alinéa, du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen ", l'agence " Toerisme Vlaanderen " est autorisée à accorder une subvention à l'asbl " Toeristische Attracties " et ceci pour un montant maximum de 75.000 euros.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 388.495.000 euros pour les recettes et à 388.495.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 233.359.000 euros (EC0 ED200 9999).

Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3.000.000 euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du " Fonds Flankerend Economisch Beleid " dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi des aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le solde de l'engagement conclu dans l'année budgétaire 2007 à concurrence de 4.842.101,39 euros à charge de l'allocation de base 43.01 du programme 24.10, avec l' " Autonoom Gemeentebedrijf Antwerpen Nieuw Noord " en tant que bénéficiaire, peut être ordonnancé, liquidé et payé par le " Fonds Flankerend Economisch Beleid ".

Art. 55.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 334.950.000 euros pour les recettes et à 334.950.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (FB0 FK024 9999) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.532.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires des instituts supérieurs autonomes flamands.

§ 3. L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " est également autorisée à contracter pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires, des engagements à concurrence de :

a)pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK020 9999) : 33.282.000 euros;

b)pour l'enseignement libre subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK021 9999) : 139.755.000 euros;

c)pour l'enseignement supérieur officiel subventionné (FB0 FK022 9999) : 1.484.000 euros;

d)pour l'enseignement supérieur libre subventionné (FB0 FK023 9999) : 13.806.000 euros.

§ 4. Les engagements visés au § 3 sont repris et engagés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, en tenant compte d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour le Budget sur la proposition de l' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " et ordonnancé de manière efficace en tenant compte des données statistiques disponibles en matière de soldes et des ordonnances. Ces montants à ordonnancer ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation mentionnés au § 3.

§ 5. Les autorisations visées au § 3, a) et b), peuvent être augmentées d'une part dans l'autorisation prévue à l'allocation de base FB0 FK028 9999.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 201.052.000 euros pour les recettes et les dépenses.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (GB0 GC000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 74.059.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'organismes admis à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont respectivement évaluées à 25.000 euro.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Fonds Jongerenwelzijn ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 341.927.000 euros pour les recettes et à 341.927.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " (GB0 GE000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.341.000 euros et à liquider un montant de 14.045.000 euros pour des dépenses d'investissement, des travaux d'entretien et l'équipement des institutions communautaires.

Les comptables des institutions communautaires " De Zande " et " De Kempen " et du centre fermé " De Grubbe ", sont obligés de verser régulièrement au compte financier du " Fonds Jongerenwelzijn ", l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " est autorisé à verser une allocation compensatoire, octroyée en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famille d'accueil.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Kind en Gezin ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 637.987.000 euros pour les recettes et à 637.987.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.249.312.000 euros pour les recettes et à 1.249.312.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Vlaams Zorgfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 323.755.000 euros pour les recettes et à 323.755.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre ayant l'Assistance aux personnes dans ses attributions est autorisé à accorder à l'a.s.b.l. " Vlaamse Zorgkas " une subvention de fonctionnement spécifique à concurrence de 977.000 euros pour des frais de fonctionnement récurrents.

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 122.264.000 euros pour les recettes et à 122.264.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L'" Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (ab HB0 HF000 9999) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 4.542.000 euros pour ses investissements propres.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 57.365.000 euros pour les recettes et à 57.365.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 19.987.000 euros (HB0 HC000 9999).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Vlaams Topstukkenfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.432.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève pour les dépenses à 1.432.000 euros en engagements et à 1.432.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Topstukkenfonds " est autorisé sur la base de l'article 7 du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 24 janvier 2003, à contracter à charge de son budget des engagements en matière de partenariat public-privé, l'indemnité annuelle de la mise à disposition en vue de l'acquisition de biens culturels étant plafonnée à 462.000 euros.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 69.516.000 euros pour les recettes et à 69.516.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (KC0 KE100 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 64.705.000 euros.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.698.000 euros pour les recettes et à 7.698.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " (ab KB0 KD000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.968.000 euros.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 103.460.000 euros pour les recettes et à 103.460.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand chargé de l'Environnement et de la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, de renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-04-2012, p. 22765-22770)

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 316.536.000 euros pour les recettes et à 316.536.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Grindfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.601.000 euros pour les recettes et à 28.601.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Fonds Stationsomgevingen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.651.000 euros pour les recettes et à 43.651.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Pendelfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.382.000 euros pour les recettes et à 11.382.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2011 de l' " Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.715.000 euros pour les recettes et à 28.715.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' " Investeringsfonds voor Grond- en Woningbeleid voor Vlaams-Brabant " (ab NC0 NE000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.488.000 euros, majoré du solde non affecté au 31 décembre 2010 des autorisations d'engagement des années budgétaires 1992 à 2010 incluse, qui est transféré à l'année budgétaire 2011.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Rubiconfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.382.000 euros pour les recettes et à 5.382.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2011 du " Garantiefonds Sociale Huisvesting ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.130.000 euros pour les recettes et à 1.130.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Garantiefonds Sociale Huisvesting " est autorisé (NC0 NE002 9999) à engager à charge de son budget un montant maximal à concurrence du solde non affecté de l'autorisation d'engagement de l'année budgétaire 2010, qui est transféré à l'année budgétaire 2011.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

Mme I. LIETEN

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

Mme H. CREVITS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

Mme J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

PH. MUYTERS

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-04-2012, p. 22773-23202)