23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2012
Numéro: 2012035050
Page: 6269
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-23/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201105-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Pour l'année budgétaire 2011, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements
Augmentations	1.500
Réductions	-

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Annexe.

Art. N1.Tableau

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2012, p. 6270)

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