Texte 2012035049
Article 1er.Le Gouvernement flamand est autorisé à reprendre, pour autant que tel soit avantageux pour le Trésor flamand, des emprunts du SA Holding Communal au lieu de payer des garanties aux banques, pour un montant de 225 millions d'euros au maximum.
Art. 2.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | Crédits non dissociés | Crédits dissociés | |
| Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement | ||
| Crédits supplémentaires pour l'année en cours | 266.500 | - | - |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS
Annexe.
Art. N1.Tableau
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2012, p. 6267)