Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience pour l'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°au deuxième alinéa, le mot " continueront " sont remplacés par les mots " peuvent continuer ";
2°dans l'alinéa six, l'année " 2011 " est remplacée par l'année " 2013 ".
Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un deuxième et troisième alinéas, rédigés comme suit :
" Le budget personnalisé visé à l'alinéa premier est ajusté annuellement à partir du 1er janvier 2012, compte tenu de l'indice à la consommation mentionné au chapitre II de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1999 de sauvegarde de la compétitivité du pays, appelé ci-après l'indice G, suivant la formule :
montant de l'année x = (montant de l'année x-1 x indice-G décembre de l'année x-1) / indice-G décembre de l'année x-2
Si le montant de l'année x calculé conformément au deuxième alinéa est inférieur au montant de l'année x-1, l'adaptation des montants, visés au deuxième alinéa, n'est pas appliquée mais réglée lors de l'indexation suivante. Dans ce cas, les montants, visés au deuxième alinéa, de cette année suivante sont adaptés, en tenant compte du fait que le dénominateur de la fraction est constitué par le dénominateur qui est utilisé pour le calcul des montants de l'année précédente. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN