9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2012
Numéro: 2012035045
Page: 6271
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-09/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201105-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :

ENT	PR	SEC	CED	COD	CND	CED	COD
			en moins	en moins	en plus	en plus	en plus
CB0	CB011	0100	946	585
CB0	CB016	0100			500
CB0	CA007	7422				179	85
CB0	CA003	1211				267

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

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