Texte 2012035044
Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 2.047.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :
(montants en euros)
| répartition de | répartition vers | ||||
| articlebudgétaire | sc* | crédit | articlebudgétaire | sc* | Crédit |
| FB0 FB003 0100 | CND | 2 047 000 | FB0 FC035 3300 | CND | 156 000 |
| FD0 FH206 4130 | CND | 1 859 000 | |||
| FD0 FH206 4410 | CND | 32 000 | |||
| * sorte de crédit | |||||
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET