16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2012
Numéro: 2012035043
Page: 6274
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201105-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis entre les allocations de base ci-dessous :

(montants en euros)

répartition de			répartition vers
articlebudgétaire	sc*	Crédit	articlebudgétaire	sc*	Crédit
FC0 FB101 0100	CND	3.428.000	FC0 FD103 4150	CND	344.777
			FC0 FD105 4410	CND	630.914
			FC0 FD112 4150	CND	330.262
			FC0 FD113 4150	CND	16.629
			FC0 FE100 4150	CND	566.236
			FC0 FE102 4410	CND	793.289

			FC0 FE104 4334	CND	157.456
			FC0 FE118 4150	CND	188.380
			FC0 FE120 4150	CND	8.646
			FC0 FI100 4150	CND	92.109
			FC0 FI102 4410	CND	216.736
			FC0 FJ101 4334	CND	82.566
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 2.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 14.700.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition de			répartition vers
articlebudgétaire	sc*	Crédit	articlebudgétaire	sc*	Crédit
CB0 CB013 1100	CND	14.700.000	FD0 FJ202 3431	CND	14.700.000
*type de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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