Article 1er.Le taux d'aide de la part de l'Autorité flamande pour le subventionnement de projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole est plafonné à 90 % des frais totaux.
Art. 2.La partie non subventionnée en complément de l'aide doit être financée par les contributions des entreprises des groupes cibles desdits projets. Ce cofinancement s'élève au moins à 10 % des frais totaux.
Art. 3.La part de l'aide à dépenser par priorité à la recherche pratique s'élève à 25 % du crédit budgétaire annuel prévu pour des projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 13 juin 2005 fixant le taux d'aide et la part de l'aide à la recherche pratique, visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole, est abrogé.
Art. 5.Les dispositions ci-dessus s'appliquent à tous les projets introduits à partir de l'appel 2011-2012 de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 novembre 2011.
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN