Texte 2012035014
Article 1er.Dans l'article 2, deuxième alinéa, du deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, les mots " et au moins un journal spécialisé néerlandophone " sont supprimés.
Art. 2.Dans l'article 6, § 2, du même arrêté, les mots "et redéfini" sont insérés entre les mots "du montant total octroyé" et les mots "par appel".
Art. 3.Dans l'article 32, § 1er, premier alinéa, du même arrêté, les mots "et § 3" sont insérés entre les mots "à l'article 31, § 2, " et les mots "la Waarborgbeheer NV décide".
Art. 4.Dans l'article 2, deuxième alinéa, du troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, les mots "et au moins un journal spécialisé néerlandophone" sont supprimés.
Art. 5.Dans l'article 6, § 2, du même arrêté, les mots "et redéfini" sont insérés entre les mots "du montant total octroyé" et les mots "par appel".
Art. 6.Dans l'article 23, § 1er, premier alinéa du même arrêté, les mots "et § 3" sont insérés entre les mots "à l'article 22, § 2, "et les mots "la Waarborgbeheer NV décide".
Art. 7.Dans l'article 2, deuxième alinéa, du quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009, les mots " et au moins un journal spécialisé néerlandophone " sont supprimés.
Art. 8.Dans l'article 6, troisième alinéa, du même arrêté, les mots "et redéfini" sont insérés entre les mots "du montant total octroyé" et les mots "par appel".
Art. 9.Dans l'article 30, premier alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2011, sont insérés entre les mots "visé à l'article 29, alinéa deux," et les mots "la Waarborgbeheer NV décide" les mots "et l'alinéa trois. "
Art. 10.Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS