Article 1er.L'" Instituut voor Sociale Geschiedenis " (A.M.S.A.B.), géré par la personne morale " Instituut voor Sociale Geschiedenis ", ayant le numéro d'entreprise 0421.285.549, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Art. 2.Les archives " Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme (ADVN) ", gérées par la personne morale " Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme ", ayant le numéro d'entreprise 0431.020.884, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Art. 3.Le KADOC " Documentatie- en onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving (KADOC) ", géré par la personne morale " Katholieke Universiteit Leuven ", ayant le numéro d'entreprise 0419.052.173, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Art. 4.L'" AMVC-Letterenhuis (Maison des Lettres) ", gérée par la personne morale " Musea en Erfgoed ", ayant le numéro d'entreprise 0471.802.654, est classée au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Art. 5.Les archives " Liberaal Archief, ", gérées par la personne morale " Liberaal Archief ", ayant le numéro d'entreprise 0422.884.069, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE