16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-1-2012
Numéro: 2012035005
Page: 3034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-16/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 0100 DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - VIA - PROVISION (POLITIQUE D'EXPANSION) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(montants en milliers d'euros)

ENT	PR.	SEC	SC	CND en plus	CND en moins
HC0	HD110	3300	CND	310
HC0	HD111	3300	CND	49
HC0	HD112	3300	CND	247
HC0	HD122	3300	CND	467
HB0	HB001	0100	CND		1 073

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.