16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-1-2012
Numéro: 2012035004
Page: 3033
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-16/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition de					Répartition vers
ENT	PR	SEC	SC	Montant	ENT	PR	SEC	SC	Montant
GB0	GB007	0100	CND	212	GB0	GC009	1211	CED	17
					GB0	GC009	1211	COD	17
					GB0	GC038	3300	CND	125
					GE0	GD309	3300	CND	70

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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