23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-1-2012
Numéro: 2012035003
Page: 1891
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-23/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2009202254
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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