23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-1-2012
- Numéro
- 2012035003
- Page
- 1891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-23/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 2009202254
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
