Texte 2012031812

22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-12-2012
Numéro
2012031812
Page
78828
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-22/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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