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Texte 2012031811
22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-12-2012
Numéro
2012031811
Page
79130
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-22/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex