Lex Iterata

Texte 2012031810

22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-12-2012
Numéro
2012031810
Page
78858
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex