Article 1er.Pour l'année scolaire 2012-2013, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
- du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus (congé d'automne);
- du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus (vacances d'hiver);
- du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus (congé de Carnaval);
- du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus (vacances de printemps);
- du lundi 1er juillet 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
Ch. PICQUE