Article 1er.Pour l'année scolaire 2011-2012, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
- du lundi 31 octobre 2011 au vendredi 4 novembre 2011 inclus (congé d'automne);
- du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 6 janvier 2012 inclus (vacances d'hiver);
- du lundi 20 février 2012 au vendredi 24 février 2012 inclus (congé de Carnaval);
- du lundi 2 avril 2012 au vendredi 13 avril 2012 inclus (vacances de printemps);
- du lundi 2 juillet 2012 au vendredi 31 août 2012 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 février 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
Ch. PICQUE