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Texte 2012031554
12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-8-2012
Numéro
2012031554
Page
49650
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-12/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex