Texte 2012031208

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 487 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-4-2012
Numéro
2012031208
Page
24825
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 487 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 487 agents sont répartis de la manière suivante :

Personnel de niveau A : 184;

Personnel de niveau B : 80,5;

Personnel de niveau C : 46,5;

Personnel de niveau D : 36;

Personnel de niveau E : 140.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK

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