29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-4-2012
Numéro: 2012031171
Page: 23706
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-29/14
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2012
Texte modifié: 2006031200
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[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>

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