Lex Iterata

Texte 2012031141

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-3-2012
Numéro
2012031141
Page
16356
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex