Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.
Bruxelles, le 23 décembre 2011.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Annexe.
Art. N1.Grille tarifaire pour l'année 2012 (à partir du 1er février)
(Barèmes non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-01-2012, p. 4769-4770)