Lex Iterata

Texte 2012031021

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a " Château de Rivieren " approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-1-2012
Numéro
2012031021
Page
3058
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-16/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex