16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a " Château de Rivieren " approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-1-2012
Numéro: 2012031021
Page: 3058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-16/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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