22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2023 et mise à jour au 28-02-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-2-2012
Numéro: 2012031020
Page: 8057
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-22/05
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2012
Texte modifié: 2001031507
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-02-09/20, art. 9, 003; En vigueur : 01-03-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.