22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-1-2012
- Numéro
- 2012031019
- Page
- 3060
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2011
- Texte modifié
- 2009031471
- belgiquelex
Article 1er.Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Jean-Luc Vanraes " sont remplacés par les mots " M. Guy Vanhengel ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2011.
Bruxelles, le 22 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE
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