Article 1er.Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Jean-Luc Vanraes " sont remplacés par les mots " M. Guy Vanhengel ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2011.
Bruxelles, le 22 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE