14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Article 1er.Pour l'année scolaire 2011/2012, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147.

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

- dotation du domaine : 155.292

- coefficient d'ajustement : 0,8232

- coefficient de redistribution : 0,9040

2. domaine de la musique :

- dotation du domaine : 1.055.120

- coefficient d'ajustement : 0,8745

- coefficient de redistribution : 0,1509

3. domaine des arts de la parole et du théâtre :

- dotation du domaine : 154.120

- coefficient d'ajustement : 0,8840

- coefficient de redistribution : 0,2213

4. domaine de la danse :

- dotation du domaine : 53.280

- coefficient d'ajustement : 0,7407

- coefficient de redistribution : 0,2043

Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixées à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

2. Domaine de la musique :

3. Domaine des arts de la parole et du théâtre :

4. Domaine de la danse

Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les dotations de périodes de cours suivantes :

1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 5 880 périodes annuelles réparties comme suit :

- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 647 périodes annuelles;

- domaine de la musique : 4.351 périodes annuelles;

- domaine des arts de la parole et du théâtre : 647 périodes annuelles;

- domaine de la danse : 235 périodes annuelles.

2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 37 du décret du 2 juin 1998 précité : 17.360 périodes, réparties entre les établissements suivants :

3. attribuées pour les organisations des initiations aux pratiques artistiques destinées aux populations socialement défavorisées, visées aux articles 27 et 38 du décret précité :

5 822 périodes annuelles, réparties entre les établissements suivants :

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 décembre 2011.

Mme M.-D. SIMONET