Lex Iterata

Texte 2012029262

1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-6-2012
Numéro
2012029262
Page
31938
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-01/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex