5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Article 1er.Une subvention d'un montant de 35.000 EUROS (trente-cinq mille EUROS), imputable sur les crédits inscrits à l'allocation de base 01.01.31 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, est octroyée, pour l'exercice 2011, aux bénéficiaires suivants :

Art. 2.Cette subvention est destinée à permettre au bénéficiaire de couvrir, au titre de dépenses admises, une partie des frais exposés, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, dans le cadre de ses activités de Centre labellisé au sens de l'article 13 du décret du 13 mars 2009.

Art. 3.Le versement de la subvention, reprise à l'article 1er s'effectuera en deux tranches de la manière suivante :

* 50 % de la subvention dans les six semaines qui suivent l'engagement du présent arrêté;

* le solde, soit 50 % de la subvention après réception des comptes, bilan et rapport d'activité de l'exercice précédent, du budget et du programme d'activité de l'exercice en cours, ainsi que de l'ensemble des pièces justificatives probantes. Ces documents sont à envoyer à l'Administration, pour le 1er juin 2012 au plus tard, à l'adresse suivante :

Secrétariat général du Ministère de la Communauté française

A l'attention de Mme Michelle HARTMANN, Directrice

Boulevard Léopold II n° 44 - 6 E 650

1080 BRUXELLES

Art. 4.En vue de justifier l'emploi de la subvention reçue, l'allocataire est également tenu de communiquer un dossier d'évaluation annuel à la Cellule de coordination pédagogique " Démocratie ou barbarie " comprenant, notamment, un rapport d'activité et un rapport financier, conformément à l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance des Centres labellisés en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, réalisés en application de la subvention visée à l'article 1er, et de présenter, sur demande de l'Administration, tout autre document ou renseignement qui pourrait lui être réclamé ultérieurement.

Art. 5.Au cas où le bénéficiaire ne justifierait pas l'utilisation de la subvention reçue, soit dans sa totalité, soit pour une partie, il serait dans l'obligation de remettre au comptable centralisateur des recettes, selon les modalités déterminées par l'Administration, le montant non justifié.

Art. 6.En aucun cas les dépenses ayant servi à la justification de la subvention ne peuvent faire ou avoir fait l'objet d'une autre subvention de la part de la Communauté française.

Art. 7.Tout document rendu public, relatif à l'activité subventionnée, portera la mention " Avec le soutien de la Communauté française - Wallonie-Bruxelles " ainsi que son logo. Ces mentions et logo doivent être reproduits de manière à permettre une visibilité de la Communauté française - Wallonie-Bruxelles comparable à celle des autres parrains et sponsors de l'activité.

Art. 8.La responsabilité de la Communauté française ne peut être engagée ni en ce qui concerne les contrats d'emploi, ni les actes de sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de la réalisation de l'activité subventionnée, en cas de dommages causés aux personnes et aux biens.

Bruxelles, le 5 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET