Texte 2012029077
Article 1er.Dans le Chapitre II, section 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles, sont ajoutés les articles suivants :
" Art. 21bis. L'étudiant qui a obtenu un des grades visés à l'article 15 ou à l'article 16 du décret du 5 août 1995 relatif à l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Haute Ecole, a accès à la première année du second cycle de l'enseignement supérieur de type long visé à l'article 18, § 2, du même décret pour autant que les études sanctionnées par un des grades visés à l'article 15 ou à l'article 16 précités soient reprises à l'annexe 11 du présent arrêté comme des études permettant d'accéder à la première année du second cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long pour lequel il n'est pas organisé de 1er cycle correspondant.
Art. 21ter. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 21bis correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme comprend une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie de son programme d'études de la première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long, pour lequel il n'est pas organisé de 1er cycle correspondant. "
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 11 rédigée comme suit :
" Annexe 11
| 1re année de master pour lequel il n'est pas organisé de 1er cycle correspondant, appartenant à l'enseignement supérieur du type long pour laquelle l'accès est demandé | Grade académique de bachelier de type court réussi dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française * |
Complément de 15 crédits maximum
| Catégorie socialeIngénierie et action sociales | Bachelier Assistant socialBachelier en gestion des ressources humainesBachelier Assistant en psychologieBachelier Conseiller socialBachelier en écologie socialeBachelier en soins infirmiers complété par la spécialisation en santé communautaireBachelier Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatifBachelier en communicationBachelier en coopération internationale |
| Catégorie économiqueGestion des services généraux | Bachelier en constructionBachelier en électromécanique Bachelier en informatique et systèmesBachelier en techniques et servicesBachelier en commerce extérieurBachelier en droit Bachelier en gestion des transports et logistique d'entrepriseBachelier en immobilier Bachelier en informatique de gestion Bachelier en marketing Bachelier en comptabilité Bachelier en e-business |
| Catégorie techniqueGestion de la production | Bachelier en aérotechniqueBachelier en automobileBachelier en biotechnique Bachelier en chimie Bachelier en construction Bachelier en électromécanique Bachelier en électronique Bachelier en informatique et systèmes Bachelier en techniques et services |
| Génie analytique finalité biochimie | Bachelier en chimieBachelier en biologie médicaleBachelier en agronomieBachelier en biotechnique |
| Gestion de chantier spécialisé en construction durable | Bachelier en constructionBachelier en électromécanique |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT