Texte 2012029076

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-2-2012
Numéro
2012029076
Page
13098
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-18/15
Entrée en vigueur / Effet
18-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2011.

Mme F. LAANAN

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément des services médicaux du travail de la communauté française

(Pour le règlement, voir : 2011-11-18/16)

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