Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de plein exercice est approuvé.
Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice est approuvé.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale
(Pour le règlement, voir : 2011-12-15/47)