15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-2-2012
- Numéro
- 2012029056
- Page
- 13094
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-15/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2009
- Texte modifié
- 2009029728
- belgiquelex
Article 1er.Au tableau annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, il est ajouté une ligne libellée comme suit :
| Ecole de Commerce et d'Informatique | Rue Hazinelle 2,4000 LIEGE | Bachelier en droit |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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