Article 1er.Au tableau annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, il est ajouté une ligne libellée comme suit :
Ecole de Commerce et d'Informatique | Rue Hazinelle 2,4000 LIEGE | Bachelier en droit |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET