Texte 2012029055

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-2-2012
Numéro
2012029055
Page
12703
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/43
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
2009029401
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° la formation pour la fonction d'administrateur comporte 30 heures, réparties comme suit :

-20 heures pour le premier module,

- 10 heures pour le deuxième module consacrées à l'évaluation de l'organisation d'un internat sur le plan pédagogique et aux relations avec le personnel auxiliaire d'éducation et le personnel de maîtrise, gens de métier et de service ".

Art. 2.A l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° administrateur et comporte 30 heures ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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