15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-2-2012
Numéro: 2012029031
Page: 10793
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-15/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des produits et méthodes interdites visé à l'article 7 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Liste des interdictions

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-02-2012, p. 10794-10797)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.