Lex Iterata

Texte 2012029031

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-2012
Numéro
2012029031
Page
10793
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des produits et méthodes interdites visé à l'article 7 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Liste des interdictions

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-02-2012, p. 10794-10797)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE