8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2012 et mise à jour au 30-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-2-2012
- Numéro
- 2012029028
- Page
- 10468
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-08/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2015-10-21/17, art. 59, 002; En vigueur : 10-12-2015>. Dispositions transitoires : art. 60 à 66.
