Texte 2012029028

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2012 et mise à jour au 30-11-2015)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-2-2012
Numéro
2012029028
Page
10468
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-08/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2015-10-21/17, art. 59, 002; En vigueur : 10-12-2015>. Dispositions transitoires : art. 60 à 66.

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