Texte 2012029016

10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-2012
Numéro
2012029016
Page
4720
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-10/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.