Lex Iterata

10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-1-2012
Numéro: 2012029016
Page: 4720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-10/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex