Lex Iterata

Texte 2012027123

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Oster ", sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-9-2012
Numéro
2012027123
Page
57194
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-23/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex