28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2012 et mise à jour au 04-06-2012)

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2012, à [1 7.527.314.856 euros]1 se répartissant en [1 6.322.944.479 euros]1 pour les hôpitaux généraux et [1 1.204.370.377 euros]1 pour les hôpitaux psychiatriques.

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(1AR 2012-05-07/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012)

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX