5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12-1-2012
Numéro: 2012024028
Page: 1555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-05/25
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-03-19/09, art. 9, 002; En vigueur : 21-04-2014>

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