5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-1-2012
- Numéro
- 2012024028
- Page
- 1555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-05/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-03-19/09, art. 9, 002; En vigueur : 21-04-2014>
